Un taux d'incapacité permanente de 3 % a été fixé par le service médical de la CPAM des Bouches-du-Rhône. Les attestations versées aux débats par la Sarl Roguin Bâtiment établies par N... F...

bouchers éleveurs Chevilla RDS (Carbec), dont le siège est [...]                                                           , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

voiture sur le bas côté et avait commencé par la caresser partout, puis lui avait enlevé son pantalon et défait son chemisier ; qu'elle déclarait ensuite que l'homme lui avait mis son sexe dans sa bouche

Joël XH..., domicilié La Garenne-Génissieux, Romans-sur-Isère (Drôme), 23°/ Mme Jacqueline G..., domiciliée Vieux Lavoir, Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne), 24°/ M.

André J..., demeurant Le Bengale, bâtiment E, rue Farinière à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Christine K..., demeurant Les Romarins, bâtiment A, avenue des Rosiers à Carnoux (Bouches-du-Rhône

Edouard B..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), villa "Les Marronniers", traverse des Romans, 3 / de M.

X..., embauché en mars 1961 par la société Situb pour travailler sur le chantier de Tancarville à Saint-Romain-de-Colbosc où il habitait avec son épouse a été muté en octobre 1981 sur le chantier de La

(Bouches-du-Rhône), 2°) de Monsieur André Y..., demeurant et domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

Romain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 16 octobre 1998, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et

(Bouches-du-Rhône), II8/ Sur le pourvoi n8 W 91-43.600 formé par Mme Denise A..., demeurant bâtiment B ...

hospitalisation était venu le remercier de s'être chargé de son chat, il avait été intrigué par le comportement de son voisin quand il l'avait vu caresser le bras d'Aurélie et l'embrasser presque sur la bouche

, Arles (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Aimée X..., syndic à la liquidation des biens de la société Les Charcuteries de Provence, ...

cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société Les Charcuteries de Provence, dont le siège est chemin du Cirque Romain

David X..., demeurant Sainte-Geneviève, bât F1, boulevard Romain Rolland à Marseille (10ème), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PEUT A TITRE DE PENALITE RETENIR TOUT OU PARTIES DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A L'ASSURE QUI AURA VOLONTAIREMENT ENFREINT LE REGLEMENT DES MALADES; ATTENDU QUE ROMAN

(Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 7 / Mme Simone D... épouse C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8 / Mlle Jeanine D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 9 / M.

Romain Z..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y... épouse Z..., 3°/ M. Christophe Z..., tous trois demeurant ...