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Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1989, qui pour établissement et usage de fausse attestation, les a condamnés chacun à 6 000 francs

Source officielle

61372695cd58014677426c4b

Cassation

12 juin 2007

techniques qui lui sont applicables et a ainsi déchargé de leur responsabilité les fabricants des éléments incorporés à ce matériel ; qu'en l'espèce, la société Eiffel n'est pas le fabricant du pont roulant

Source officielle

6079a8989ba5988459c4e1c5

Cassation

18 avril 1969

marqué de 280 alvéoles qui indiquent l'emplacement de 280 billes de très petites dimensions et de couleurs différentes ; que le percement d'un alvéole par un stylet libère une bille qui tombe dans un godet

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6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

présence d'une pelle mécanique qui était en travers, elle était en angle droit et donc perpendiculaire à la remorque" et les chauffeurs étaient occupés à replacer la pelle sur la remorque à l'aide du godet

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