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35 résultats pour « Roger RIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e7cd580146774216e1

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - l'Association Truite-Ombre-Saumon, représentée par Roger

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

X..., ès qualités, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Rolot et Lemasson et de la société Laure et Pierre créations, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00805

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Roger X...et Mme Louise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés ..., dans une affaire les opposant à la société Les Jardins de Villepey, société anonyme, dont le siège est quartier du Gogo, lieu-dit «

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d0

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Roger demeurant à Fumichon, Moyaux (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Lisieux, au profit de Monsieur RIOULT Y... demeurant ..., défendeur à

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740248f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rigault, demeurant ..., 8°/ de la Société d'équipement du département de la Drôme (SEDRO), dont le siège est ..., 9°/ de la société

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef468

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Riffault, de Me Roger, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01449

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Claude et Roger X... l'ont assigné, ainsi que la société, en réparation du préjudice subi ; que M.

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civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roger A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Roger Dutron, 66 / de Mme Dutron, 67 / de M. Guy Escarnot, 68 / de Mme Escarnot, 69 / de M. Jacques Etienne, 70 / de Mme Monique Fallot, 71 / de M. Antoine Fernandez, 72 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044cf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil, sis ... et ..., représenté par son syndic, le cabinet Rignault-Prevel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00493

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Roger n'a pas participé au délibéré, la cour d'appel a violé l'article L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'il résulte des dispositions des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10221

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Roger Y..., M. Christian Z..., M. Philippe A..., Mme Valérie B... épouse C..., M. Martin D..., M.

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soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

(Mayenne), 40°/ de Mme ZE..., née Marie-Thérèse BQ..., demeurant ... à Parne-sur-Roc par Entrammes (Mayenne), 41°/ de M. Bernard ZF..., demeurant ...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00035

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Amberieu-en-Bugey, 54 / la société Primmo, dont le siège est 14, rue de la Xave BP 1, 88201 Remiremont Cedex, 55 / la société Promi, dont le siège est 9, place des Promenades, 42300 Roanne, 56 / la société Roc

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00687

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Roger B... et de Mme K...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10266

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00471

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

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CC

pl

édure suiviec/Mme O

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90645

Cassation

10 mai 2019

10 mai 2019

Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, MM. Prétot, Pers, Mme Kamara, MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00271

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mme Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M Cayrol, conseillers, M.

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