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20 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01939

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Rodrigues X... l'avait valablement interrogé sur les faits reprochés, bien qu'il ne résultât d'aucune mention du rapport d'expertise que l'expert avait informé M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d85

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Rodrigue, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01069

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Rodrigue A..., les parties entendues, le président a indiqué qu'il serait contacté à nouveau », - « le président a indiqué que l'expert M. Rodrigue A... n'avait pas été contacté.

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CC

cr

613725d9cd58014677420fcd

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

G... ou Rodrigues X...

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e9

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300725

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

U..., architecte, confié la construction de cet escalier à la société Etablissements Rodrigues (société Rodrigues) ; que la société BD a donné à bail le lot n° 1 à la société ACA ; que la société ACA a

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cr

613725b0cd5801467741fca4

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale, un délai minimum de 5 jours doit être observé entre la date d'envoi de la lettre recommandée notifiant aux parties la date de l'audience devant

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cr

61372699cd58014677426e67

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

A... et de "Mme B..." ; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises implique que les témoins présents aux débats soient entendus oralement devant cette Cour ; qu'il résulte

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cr

61372571cd5801467741dc37

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt n 93/00012 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 4 janvier 1994 qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abilio RODRIGUEZ

Source officielle
CC

cr

êt énonce que le titre d'arrestation émisc/Joaquim Rodrigo X

613726a9cd5801467742779a

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

intervenir à partir de son interpellation, n'ont pas été allégués devant la chambre de l'instruction ; qu'ils ne sauraient être invoqués pour la première fois devant la Cour de cassation ; Qu'ainsi

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cr

613725d2cd58014677420c9c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires

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soc

613722f2cd58014677403921

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

du licenciement de Mme Y... intervenu en février 1992, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société Anconetti faisant valoir que le bilan au 31 décembre 1991 de la société devait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00063

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Cayenne pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande organisée et en récidive, et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Elles font valoir que selon le contrat d'affrètement signé entre Pemex et Perforadora, le Don Rodrigo ne devait transporter que des déchets et excédents métalliques non dangereux (certification classe

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cr

613725c4cd58014677420624

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Rodrigues déclaraient aux enquêteurs et au magistrat instructeur qu'ils se fournissaient en héroïne auprès de Françoise C... ; "alors que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00996

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Andriveau faisant valoir que la société Coutot-Roehrig avait connaissance des conventions de révélation de succession conclues antérieurement par les héritiers avec la société Andriveau et qu'elle devait

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cr

613726a2cd5801467742739d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

le lieu de la livraison a été mentionné après paiement et que dès lors cette pièce ne peut faire la preuve que Grégory Z... était informé de l'existence de cette commande et surtout que ce chantier devait

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cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

sait, je ne sais pas si le dirigeant de l'entreprise le sait ; "... on nous dit de faire comme cela pour nettoyer, on connaissait le danger et on était averti qu'il ne fallait pas s'approcher, on devait

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cr

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Info Municipale est une filiale, du chef de recel ; Attendu que l'avocat de Jacques Z... a saisi la chambre d'accusation d'une demande d'annulation de la procédure et que Jean-Claude X... a déposé devant

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

constituée partie civile, sur le fondement de l'article 24, alinéa 8, devenu alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos tenus dans la pièce de théâtre de l'auteur hispano-argentin Rodrigo

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