XC..., demeurant ..., 30 / de Mme Christiane XD..., demeurant ..., 31 / de Mlle Régine XE..., demeurant Jonquayrolles, Montjaux à Saint-Rome de Cernon (Aveyron), 32 / de M.

Ovide X..., Mme Rose Valentine X..., Mme Brigitte A..., Mme Angèline B..., M. Florentin C..., Mlle Eugènie D..., M. Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M.

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de Commerce et 81-1 du Traité de Rome

Code de la route établie et du danger présenté pour l'autre usager de la route, une mesure de suspension de permis de conduire doit être prononcée ; "alors qu'il est énoncé au procès-verbal de la brigade

de Rome 4 mars 2015, devenu irrévocable le 10 novembre 2016, l'ayant condamné à une peine de dix ans et huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs "que les documents transmis le 20 novembre 2018 par les

d'Axat, parties civiles, ont déplacé les véhicules accidentés avant l'arrivée des gendarmes enquêteurs de la brigade de Quillan (PV n 155/2002, p. 3 "mesures prises") ; que la cour d'appel ne pouvait

700 460 francs et 214 960 francs ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que X... a été assigné à comparaître pour répondre en qualité de prévenu sur et aux fins des procès-verbaux dressés par la brigade

documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome

Noël Y..., demeurant ..., 49410 Saint-Florent-le-Vieil, 10°/ de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 11°/ de Mme Brigitte X..., épouse D..., 12°/ de M.

ROSES ; AUX MOTIFS QUE « la SA JACQUES BRIANT soutient que la Société DAVID Y...

» et condamné les sociétés David X... roses et Hulder Holland à payer une certaine somme pour procédure abusive à la société Jacques Briant, l'arrêt rendu le 24 février 2011, entre les parties, par la

II, 06400 Cannes, 2 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 3 / de Mlle Brigitte Z..., demeurant Résidence Le Bel Ormeau, 37, avenue JP Coste, 13090 Aix-en-Provence, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses

Daniel X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord - Pas-de-Calais - Picardie ; qu'il a désigné celui-ci en sa qualité de chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., défenderesse