AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

d'en délibérer et que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique "composition de la cour : lors des débats et du délibéré" la mention "Greffier : Madame Robin

BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Joël X... pour contraventions en matière de pêche en eau douce

BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Alfredo Y... pour contraventions en matière de pêche en eau douce

porté plainte et se sont constitués partie civile contre le maire de Rennes des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Robin

l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était composée de "Monsieur Le BOURDON, Président de Chambre de l'Instruction, Madame GREISS, Conseiller, Madame ROBIN

BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995 qui, après avoir relaxé Gaston Y... pour contravention en matière de pêche en eau douce

2008 pour l'application du dispositif Robien ou Robien Recentré ; que les documents publicitaires pouvant avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont une influence

qu'ainsi, le réquisitoire du 21 mars 1997 a valablement saisi le juge d'instruction des faits qualifiés d'abus de confiance à l'occasion de la vente intervenue entre la société OFI et la SNC Cannes Roubine

, titulaire du droit moral du sculpteur Auguste Rodin, a, le 8 janvier 1989, déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Paris pour contrefaçon d'oeuvre

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Roblin Chaix de Lavarenne ( la SCP) avoué qui avait représenté son adversaire dans l'instance ayant donné lieu à un

porte de leur établissement ; que pour cela ils ont accepté l'aide d'un tiers dont ils taisent le nom ; qu'à la suite de leur action commune, Baeza est tombé au sol ; que quelques minutes plus tard Robin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme représentant 101 heures de récupération dues au titre de la "loi Robien" du

Nivelle étant second assesseur ; "alors que c'est la même juridiction, dans la même composition, qui avait renvoyé X... devant la cour d'assises, par arrêt en date du 6 avril 2000 ; que X... n'a donc

, mal entretenu et situé dans une rue bien connue pour être, selon les enquêteurs belges, le repère de marchands véreux, que les "animateurs" du garage Avenida Car déclaraient qu'il ne faisait aucun doute

Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

somme de 150 000 francs le 7 février 1984, sommes qui avaient servi à couvrir des prêts consentis à Gino Y..., et qui n'avaient pu être restitués aux époux Z..., il résultait de divers écrits signés Robin

qu'au cas d'espèce, l'arrêt ne mentionne que le nom du greffier, Melle Y..., sans indiquer si Melle Y... était présente lors du prononcé de l'arrêt ; qu'au reste, l'arrêt indique qu'il a été lu par Mme Robin