Morault, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre civile), au profit de la société Robilliart, dont le siège est Vallée des Colons, ..., défenderesse

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X... et de la SCP Léon Rouillard, les conclusions de M.

Attendu que, le 25 janvier 1991, le Cabinet Robillard, sous l'en-tête de M. D. Z..., et la signature de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2006), que, par acte sous seing privé du 10 mai 2005, Mme X... a vendu un immeuble aux époux Y..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Hérout-Robillard

F..., et de la société Robillard Moulin de Pontricot, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société des moteurs Leroy-Somer et de M. H..., les conclusions de M.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 19 AVRIL 1977) D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM CHANFREAU ET CASSET A REPARER LE PREJUDICE CAUSE PAR LEURS AGISSEMENTS FAUTIFS A ROBILLARD

Philippe X..., fait interdiction à la SOCIETE EUROPEENNE D'INVESTIGATIONS d'exploiter le cabinet de CAEN exploité sous le nom AGENCE ROBILLARD INVESTIGATIONS et condamné M.

ELEMENTS REPRODUCTEURS DU CHEPTEL ET LE DEFAUT DE REMPLACEMENT EN TEMPS UTILE, CAUSANT UNE DIMINUTION CONSIDERABLE DE PRODUCTION TANT QUANTITATIVE QUE QUALITATIVE ; QUE CES CAUSES CONSTATEES PAR ROBILLARD

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mars 1996, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette le recours formé par la SCP Moreau, Lacoste, Robiliard

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.347 Demandeur(s) : la société CM-CIC Leasing solutions Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la SCPA Robiliard

Jean-Pierre Robillard, demeurant 5, rue Albert Renoir, 91330 Yerres, 43 / de M.

FIXES D'ACCORD ENTRE L'AVOCAT ET SON CLIENT; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA REPARATION DU DOMMAGE CAUSE PAR DES FAITS CONSTITUTIFS D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS PAR ROBARD

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la SCP Robillart en octobre 1987, en qualité de secrétaire, a dû interrompre son travail en raison d'une maladie le 9 février 1989 ; que, le 28

Jean X..., demeurant ..., 2 / la société CSJP Hardyau Legros, dont le siège est ..., 3 / la société La Gerbe d'Or, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Robard-Legros, société

Sur le moyen unique : Attendu que la société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de Clamart reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1988) d'avoir fixé l'indemnité due aux dames Rouillard

Jacky Rhein, 308/ de Mme Rhein née Eyrolles Corinne, demeurant ensemble 23, place Daumier, Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), 318/ de Mme Robillard née Deguil Françoise, Margrete, 328/ de M.

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 25 juin 2009, en qualité de directeur, catégorie cadre, par l'association Raymond Roinard, qui gère une maison de retraite ; que le contrat de travail

Mario X..., demeurant Via Bianco 7, 12100 Cunéo (Italie), 3 / de Mme Térésa X..., épouse Y..., demeurant Robilante Via Umberto 1er n° 41, 12100 Cunéo (Italie), défendeurs à la cassation ; Les

Jean X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des sociétés SNC Robard Lereverend, CSJP Hardyan X... et la Gerbe d'or, en cassation d'une ordonnance rendue