JUILLET 1969, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEJEUNE, ENTREPRISE DE BATIMENT, AVAIT CHARGE DI MASCIO, OUVRIER COFFREUR A SON SERVICE, DE PREPARER LES ASSISES DESTINEES A RECEVOIR UNE BARAQUE QUE RIZZI

anonyme BISSEUIL, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de la société anonyme RIZZI

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Riziger et Bouzidi, avocat de la société Bertrand Nord, les conclusions de M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me RIZIGER

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Riziger

Texier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle Y..., de la SCP Riziger, et Bouzidi, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X... née Y..., de Me Rizyger, avocat de

des comités de Gestion des oeuvres sociales du personnel communal de la ville de Ris-Orangis et des Oeuvres sociales du personnel communal de la ville de Compiègne et de la société Sade, de la SCP Riziger

de la Société civile agricole de la Tour d'Amphoux, de la Société civile agricole du Petit Mas de Cabane, de Mme du C... épouse Neveux, de Mme du C... épouse de Salins et de MM. du C..., de la SCP Riziger

décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me F... et de la société civile professionnelle RIZIGER

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me RIZYGER

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RIZYGER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me RIZYGER