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11 résultats pour « Rieubon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ffcd58014677404304

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Y..., mandataire liquidateur de la société Tardugno Ribon France, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50364

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Rieubon & fils Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50364 ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd5801467740807c

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Bel Air, en cassation de l'arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Arnoux-Ribon, dont le siège

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200849

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

qu'agissant sur le fondement de l'arrêt du 3 mai 2006, la Société générale a fait pratiquer, à l'encontre des consorts X..., trois saisies conservatoires de créances, respectivement entre les mains de la SCP Ribon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01878

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Le Quignon rieumois

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CC

soc

61372124cd580146773f151f

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

diverses sommes à titre de rappels de salaires, de préavis et de dommages-intérêts, aux motifs qu'il était acquis aux débats que, suivant contrat de travail écrit en date du 20 mai 1985, la société Riebens

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CC

soc

6079b17d9ba5988459c525bd

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

ce texte que l'ordre des licenciements doit s'apprécier par catégorie et échelons professionnels ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 12 août 1986, en qualité d'imprimeuse, par la société US Ribbons

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10242

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Huawei International Co Limited, société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 1] [Adresse 10] (Chine), 9°/ à la société Ribbons

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a128

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

(cabinet A...), demeurant ..., 3 / de Mme Mauricette Z..., veuve B..., demeurant Riquebonne La Flore, 06220 Vallauris, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 97-19.175 formé par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301357

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

l'indivision Nicolas et Patrick X..., 81.921,76 euros à la SCI de Pepet et 176.630,58 euros à la succession de Monsieur Dominique X..., mais aussi de l'avoir condamnée, cette fois au titre des taxes ASA du Rieutor

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02262

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Il s'agit des clients suivants : Dalla Barba, Latapie, Bmgb, Rieuner, Magnau, Hamon, Viladelmas, Bedouch (plusieurs dossiers), Rouet, Roujous, Antoniollo, Gourmelon, Pascolini, Saint-Cricq, Valette, Bonnevigne

Source officielle