du jugement rendu le 15 février 1996, la SCP Guizard, avoué de la société Diac équipement, a déféré à cette sommation et a communiqué le 10 avril 1997 l'original de l'acte de signification à la SCP Pomies-Richaud-Astraud

par des agents du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence, dans une exploitation agricole appartenant à l'Earl Richaud

conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Jack D..., A... a commencé à organiser régulièrement chez lui des parties de poker ; que M. A... a précisé qu'il comptait plus d'amis dans les parties qui se jouaient chez M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Services Pompes, de Me Blanc, avocat de M.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nîmes, 27 mars 2006), que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Pomies

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Les Pompes funèbres Brantôme.

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES, ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1641 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RICHARD

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Z..., de Me F..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle RICHARD

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2007), qu'au cours de l'année 1989, la société CSR Pampryl, devenue par la suite la société CSR, filiale de la société Pernod Ricard

[M] [E] et de la société Poc et associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

Richard, SOCIETE AZUR ASSISTANCE, contre l'arrêt n° 1069 rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, qui a condamné Richard X... à 21 amendes de 200 francs pour infraction à la

Pomme, et de M. Pomme, les conclusions de M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction

(Bouches-du-Rhône), venant aux droits de la société Pompes funèbres générales dont le siège est ... (11ème), 2 / La société Pompes funèbres générales de Vénissieux dont le siège est ..., en cassation

Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme Electro-industriel et ménager POL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POMPES FUNEBRES DU MASSIF CENTRAL, dont le siège social est