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13 résultats pour « Richard Cohen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2009ba5988459c54fb8

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

RICHARD ET D... JOSEPH, TOUS DEUX AU SERVICE DE LA MENUISERIE EN BATIMENT COHEN DIRIGEE PAR C...

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c83

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Paul Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Airlec Le Collen, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a43

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Alain Cohen, dont le siège est ..., 3 / du syndicat autonome CAT du PMH, représenté par M. Jacques Vacarie, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFTC, représenté par M.

Source officielle
CC

civ1

A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite

6137228ccd580146773fe584

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Richard Y..., demeurant ..., 2 / du Sou Médical, dont le siège est ..., 3 / de la société Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10847

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422499

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me RICARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00814

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

Richard de la Tour, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300905

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Bech, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maisons Côte Atlantique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

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CC

comm

6137240dcd58014677411a48

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Cahart, Mme Cohen-Branche, conseillers, MM. Richard de la Tour, Soury, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300460

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maisons Côte Atlantique, de Me Le Prado, avocat de la

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain Colleville, demeurant 358, rue des Bruyères, Castets des Landes, 40260 Castets, 63 / de Mme Thérèse Monge Richaud, demeurant 5 b, zone d'activité Le Plach, 40230 Saubion, 64 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02127

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Ricard, M. Parlos, M. Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brandstorming, de la SCP Richard, avocat de la société Yves Saint-Laurent,

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