; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Lefrançois et Reynaud

Faits et procédure 1.

et les relations clients et fournisseurs ; qu'il a été licencié pour faute lourde et a constitué la société Renaud X... ; que la société Jean Soudry créations a assigné cette dernière pour concurrence

Decorex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Renaud X..., demeurant 30390 Aramon, 3 / de M.

(société Reynolds) ; que ce chèque, présenté au paiement, a été rejeté faute de provision suffisante ; que, présenté une seconde fois, il a été de nouveau rejeté pour la même raison ; que la société Reynolds

X... a versé ces sommes à la société, déduction faite de ses honoraires et frais pour les deux procédures ; que contestant les honoraires de M.

D... les parts sociales qu'ils détenaient dans la société Kapa Reynolds, MM.

violation des articles 460 alinéas 1er et 3, 379 du Code d pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Reynaud

Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté ses demandes

E... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu d'ordonner la réouverture des débats et la production de pièces, dire qu'il a commis une faute de conduite de nature à réduire son droit à indemnisation

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Kapa Reynolds

X... qui a été poursuivi et incarcéré pour faux et usage de faux, qui a distribué ce tract du Front National disant qu'on n'a pas fait assez de savon avec les juifs", constituent l'imputation de faits

Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et de violations du secret

Renaud X... à la SCP Y...

pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Reynald X..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 144, 148-1, 591 et 593 du Code

Renaud, - Y...