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367 résultats pour « Repaska »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200442

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

mois, devait être qualifiée de remboursement de frais professionnels, dès lors qu'elle visait à rembourser les frais d'entretien à leur domicile de leur tenue de travail obligatoire (lavage, séchage, repassage

Source officielle

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CC

soc

61372229cd580146773fabf6

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier en sa seconde branche : Attendu que Mme X..., qui a été au service de la société Gallia du 1er février 1984 au 12 juin 1990 en qualité de repasseuse

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741385c

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

qu'il n'y avait plus de fonction de lingère ; que la lettre de licenciement a précisé sans équivoque : "cette fermeture entraîne la disparition des tâches auxquelles vous étiez affectée (lessive et repassage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00915

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

été engagée par l'association Ardeur par au moins cent-onze contrats à durée déterminée successifs, exécutés sous forme de contrats de mise à disposition pour réaliser des travaux de ménage et de repassage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00492

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... , engagée le 21 mai 2007 par la société Blanchisserie des 3 régions, occupant plus de onze salariés, en qualité de repasseuse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01402

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

seul appel des parties civiles et du prévenu, aggraver la peine prononcée à l'encontre de ce dernier ; qu'en infirmant partiellement le jugement entrepris en portant le délai dans lequel il pourrait repasser

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civ2

60794c4b9ba5988459c452a6

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Y... responsable de l'accident en tant que gardien du fer à repasser, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les travaux de repassage étaient effectués par Mlle X... au domicile de M.

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CC

cr

613725aecd5801467741fb98

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

France : les factures litigieuses datent des 17 juillet 1991 (aspirateur traîneau), 26 juillet 1991 (fer à repasser) et 24 juin 1991 (autre fer à repasser); le taux de la remise varie entre 0,5% et 3%

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417e26

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 novembre 2004) que Mme X..., embauchée en qualité de repasseuse

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201191

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 novembre 2014), que Mme S..., veuve K..., salariée de la société Netoivit (l'employeur) de 1973 à 2007, en qualité de détacheuse-repasseuse

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CC

soc

6137224acd580146773fbc1c

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er mars 1988, en qualité de repasseuse réceptionniste,

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CC

cr

61372654cd58014677424b6e

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

sous l'empire d'un état alcoolique en récidive à une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois, a constaté l'annulation du permis de conduire et fixé à 10 mois le délai avant lequel le prévenu ne pourra repasser

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cr

61372676cd58014677425c02

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

piles de rechange, une bombe lacrymogène, un coupe boulon et divers sacs ; qu'enfin, une perquisition effectuée à son domicile et dans son véhicule permettra de retrouver deux valises et un fer à repasser

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soc

61372142cd580146773f2502

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 du Code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service de la société CLS Vuillemin Services depuis le 26 décembre" 1962 en qualité de repasseuse

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soc

6079b1e09ba5988459c53d8d

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... a travaillé pour la société The Ritz hôtel Limited du 1er juin 2001 au 27 mai 2002 en qualité de repasseur suivant des contrats journaliers d'extra ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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soc

61372276cd580146773fd4a2

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

l'entreprise puisque, d'une part, les dépanneurs ne sont autorisés à rentrer chez eux avec le véhicule de service que dans le cas où, le lendemain matin, ils doivent accomplir une mission sans avoir à repasser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01194

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Béziers, 5 juin 2020), statuant en référé et rendue en dernier ressort, Mme [G] a été engagée en qualité de repasseuse polyvalente à partir du 1er

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comm

6137221acd580146773fa418

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

C..., qui a prétendu que les pantalons qui lui ont été livrés présentaient des défauts de repassage et de coloris, a assigné les différents cocontractants en résolution des conventions ; que la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00523

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2015) que Mme [V] a été engagée le 28 décembre 2007 en qualité de prestataire de ménage et de repassage

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb86a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

janvier 1978, Mlle Y..., salariée de la société Blanchisserie teinturerie de Croissy, a été grièvement blessée, sa main droite ayant été happée, puis écrasée, par le rouleau de la machine sécheuse-repasseuse

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