M... a relevé appel du jugement de ce tribunal, rendu le 28 novembre 2016, le condamnant à verser à la banque diverses sommes au titre du prêt, puis a soulevé à nouveau cette exception d'incompétence.

; qu'en estimant, pour retenir la fin de non-recevoir tirée du dépassement du délai de deux ans, que M.

la signification, sans relever les éléments qui permettaient de déterminer si cette personne était effectivement habilitée à recevoir des actes de procédure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 19

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 mai

[G] [N], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 24-12.603 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M.

d'une affaire ; qu'en se contentant de relever, d'une part, que le juge des libertés et de la détention a répondu par courriel à la demande de renvoi du conseil de M.

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 29 janvier 2021, tel que rectifié par les arrêts des 9 avril et 24 septembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et

de ce principe créant ainsi l'apparence qu'elles n'opposeraient pas ultérieurement la fin de non recevoir, puis en soulevant cette fin de non-recevoir devant la cour d'appel de Rennes

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société United Parcel service France (UPS), société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-13.256 contre l'arrêt rendu

La fondation a accepté le legs et le préfet de Paris a rendu une décision d'absence d'opposition le 21 novembre 2012. 2.

dont le siège était anciennement à Rennes (Ille-et-Vilaine), ZAC de Beauregard, rue André Maynier, et actuellement ...

[O] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-18.762 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (renvoi après cassation - prud'hommes), dans le litige l'opposant à

T..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Y 19-19.969 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Axa France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / M. Jean Orsolini, demeurant 18, boulevard Riquier, Villa Barel, 06300 Nice, 26 / M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 septembre 2018, pourvoi n° 17-21.533), suivant offre acceptée le 21 février 2006, réitérée par acte

la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en oeuvre de la clause de conciliation litigieuse, s'est bornée à relever que la lettre du 22 janvier 2007 ne constituait pas une proposition de recherche

[W] [O], pris en sa qualité de conservateur des hypothèques de Pointe-à-Pitre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale