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16 résultats pour « Renata PARTOUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677422053

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Renata, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 1999, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421900

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

"le caressait partout" ; que la réalité de la cohabitation d'Y... Y... et d'X... X... est encore attestée par les témoignages de Mme A..., assistante sociale, et de B... et C...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche avec la langue ; qu'il a mis sa main dans le caleçon qu'il portait puis l'a caressé ; "il s'est déshabillé puis il m'a déshabillé ; il m'embrassait partout

Source officielle
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cr

613725e9cd58014677421809

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

X... était entendue et expliquait que l'homme avait garé sa voiture sur le bas côté et avait commencé par la caresser partout, puis lui avait enlevé son pantalon et défait son chemisier ; qu'elle déclarait

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cr

613725d0cd58014677420b47

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

que le 24 mars 1997 E... a déclaré aux gendarmes qu'un matin de novembre 1996 où elle se trouvait sur le canapé du séjour à son domicile, A... venu livrer du lait "s'était mis à (la) toucher un peu partout

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

. ; "aux motifs que, c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs et par une juste appréciation des faits et des circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; qu'il répand la rumeur et la calomnie depuis des années, sans aucun fondement ; qu'il a été condamné à la demande du groupe X... au Cameroun, au Gabon, au Togo ; que, partout où il essaie de distiller

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00071

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

", avec l'indication que "plusieurs dizaines de procès-verbaux établis par huissiers chez des opticiens partout en France.

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cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Cathy pour lui enseigner des techniques et avait suggéré de lui introduire une bouteille dans le vagin; elle déplorait encore sa nudité permanente, ses discussions salaces et ses propositions de "partouzes

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cr

édure suiviec/Dominique Z

6137263bcd58014677423f57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE GROUPE PARTOUCHE

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cr

M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

ayant partagé son intimité ; qu'il a été constaté: - [...], à proximité d'une station de métro : - Un tag de 2m x 1m : « Le docteur a baisée avec son frère de l'âge de 14 ans à 17 ans après elle a partouzer

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00249

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

sécurité juridique, le principe de loyauté, ensemble l'interdiction de se contredire, au sein d'une même procédure administrative (la procédure "parisienne" n'étant qu'une incise de la procédure "rennaise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... sous le même numéro de Siret ; qu'il démarchait des clients un peu partout pour sous-traiter des travaux de carrosserie ; qu'il prenait environ 500 euros de commission ; qu'il travaillait avec Delta

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... est devenu titulaire de l'assurance-vie, d'une rente viagère ainsi que de bons de capitalisation, et propriétaire de plusieurs biens immobiliers ; que les consorts B..., cousins de la défunte, ont

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cr

6137260ecd58014677422a35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

procéder à une enquête complète, à l'audition de tous témoins utiles susceptibles de fournir des renseignements, à toutes constatations nécessaires, à toutes investigations, perquisition régulières partout

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

, le 31 janvier 2010 "le nombre d'ennemis que tu as pu te faire avec ton comportement : partouzes et passes, pour financer ton mari chéri, bravo quelle belle image !

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