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3 735 résultats pour « Remi PRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220ccd580146773f9cb9

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

fermé et plombé ; qu'il était en outre mentionné que le destinataire était Crocenzo et X..., "c/o Battesti et Prat à Marseille" ; que la société Battesti et Prat figurait en outre à la rubrique désignant

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CC

cr

6137259ccd5801467741f31e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me le PRADO

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CC

civ1

6137223ecd580146773fb63b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

que, par acte sous seing privé du 25 août 1977, les époux X... et les époux A... de la Clergerie se sont rendus cautions solidaires à hauteur de la somme de 347 000 francs, empruntée par la société Prades

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cr

61372646cd580146774244b3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

(cf : prod. 3), la demanderesse a explicitement et sans ambiguïté déclaré que le bordereau de retrait lui avait été remis par Virginie Z... la veille du retrait ; que la cour d'appel ne pouvait donc, pour

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cr

61372654cd58014677424b87

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

au vendeur rapidement en raison d'un état hypothécaire négatif ; que la Cour constate que les documents remis au juge de l'exécution, s'agissant de la reconnaissance de dette et de la vente du bien propre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00611

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Majordom', Digital Solutions Prod et Aowoa, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

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cr

6137253fcd5801467741c2ab

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

les éléments du dossier et les débats ont réuni à son encontre des preuves suffisantes de culpabilité ; qu'en effet, il lui est reproché d'avoir régulièrement encaissé de 1985 à 1988, de la famille Le Prado

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200442

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ensemble l'article précité du code de l'environnement ; 2°/ qu'en tout état de cause, comme le soutenaient les exposants, la proposition de remise

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comm

613723a2cd5801467740c4cd

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Corporate Plastics consultants, de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, les conclusions de M.

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cr

61372561cd5801467741d32f

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Patrick, - La société PRAZ-AGUETTAZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui a débouté la société PRAZ-AGUETTAZ de ses demandes

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cr

61372518cd5801467741aeda

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie pour avoir prêté son concours au montage frauduleux mis en place par Alain Y... en vue d'obtenir la remise

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04393

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[I] et Mme [C] ont fait paraître en mars 2012 un ouvrage très critique sur [O] intitulé "Le Roi prédateur" et qu'ils ont conclu avec les éditions du Seuil un second contrat portant sur la publication d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01074

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

une rémunération au forfait ; QU'enfin, l'analyse de l'employeur selon laquelle le temps de trajet est inclus dans le PRAA ne peut être avalisée ; que le PRAA ou le PRAC ne vise, aux termes de la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00815

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

nouveau du code du travail, l'article 1134-12 du code civil ainsi que les articles 10-2 et 10-3 de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 ; 2°/ qu'en énonçant que le PRAA

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soc

613723c4cd5801467740de52

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

concessionnaire la vente des véhicules Rover et Land-Rover ; que la société Auto 24 concessionnaire Land-Rover ayant été présentée comme le nouveau concessionnaire Rover, les salariés de la société Garage Pradier

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civ3

61372372cd58014677409e0c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Prairie, dont le siège est 126,

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cr

61372597cd5801467741f090

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

prévu par la loi expirait donc le 17 janvier 1994 à 24 heures ; que le demandeur n'ayant été entendu que le 19 janvier 1994, soit deux jours après l'expiration du délai, celui-ci devait être d'office remis

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300634

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[U] [I] avait « remis la terre avec la construction à Mme [V] [Y] [H] et à sa fille Mme [C] [J] » et qu'il se déduisait de ces témoignages que la terre avait été remise seulement à la mère de Mme [C] [

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201354

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

La réparation intégrale du préjudice de l'exploitant impose de prendre en compte la surface remise en état, à la fois pour les dommages nécessitant uniquement une remise en état, et pour ceux nécessitant

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CC

civ3

613722cbcd5801467740191e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire d'une prairie

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