Selon ce texte, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 9.

Selon ce texte, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 9.

les motifs, réputés appropriés par le salarié, tirés de l'inexécution par l'employeur de son obligation de formation continue, la cour d'appel a violé les articles 954 et 455 du code de procédure civile

s'en approprier les motifs et il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement entrepris d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en énonçant, pour débouter l'exposant de sa demande,

sur le fond, et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il les estime réguliers, recevables et bien fondés ; que lorsque l'intimé ne conclut pas, il est réputé

à prendre livraison des meubles vendus, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile que lorsqu'une partie demande la confirmation du jugement, elle est réputée

sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail alors, selon le moyen, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée

Il résulte du second que l'intimé, dont les conclusions sont déclarées irrecevables, est réputé ne pas avoir conclu et s'être approprié les motifs du jugement. 8.

s'en approprier les motifs et il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement entrepris d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en l'espèce, la société Frohlich avait sollicité la

[X] de ses demandes en paiement au motif que l'existence d'un contrat de travail entre lui et la Société française industrielle, même apparent, ne serait pas démontrée, sans réfuter les motifs du jugement

juge vise et analyse les attestations sur lesquelles il fonde sa décision et en précise l'identité des auteurs ; qu'en se fondant sur des attestations sans préciser l'identité de leur auteur, sans en relater

décision de base légale au regard des articles 18, 310-1 et 311-1 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée

X... et A... en réparation du préjudice causé par la privation de ristournes et une atteinte à leur réputation commerciale ; alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'attestation de M.

[G] et de Mme [P], d'autre part, quand il lui appartenait de réfuter chacun des motifs du jugement entrepris que M. et Mme [R] étaient réputés s'approprier, à défaut d'énoncer des moyens nouveaux, la cour

[P], en concluant à la confirmation du jugement, était réputée s'être appropriée les motifs des premiers juges qui avaient constaté qu'elle n'avait plus travaillé pour M.

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée

présents tous les experts cités, lesquels étaient au nombre de 6, mais ne comporte aucune mention ultérieure quant à la présence ou à l'absence du professeur Y..., expert cité et signifié (E 23), puis relate

s'en approprier les motifs ; qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement déféré d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en infirmant le jugement entrepris dont les époux [S]