Marcel X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Denis d'Orques (le Crédit mutuel) a demandé à cet établissement de crédit de régler, de 1977 à 1980, les factures

redressement judiciaire le 8 septembre 1997, alors que le compte courant présentait un solde débiteur ; que la banque Hervet ayant crédité le compte courant du montant des encaissements résultant des règlements

la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 2°/ de la commune de la Réole

de sécurité et n'aurait pas respecté les règles de sécurité en exposant son salarié à un risque anormalement aggravé ; que la cour d'appel a cependant relevé que M.

La réception de l'ouvrage a été prononcée par la société Redel les 2 et 7 février 2012. 3. La société Redel a été dissoute et M. [J] a été désigné en qualité de liquidateur amiable. 4.

[G] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ qu'en cas de révocation de l'avocat, son mandat prend fin avec la restitution du dossier au client et la reddition des

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

Le contrat de travail a été transféré à la société Gérance de [Localité 4] à compter du 2 mai 2008, puis à la société Real Commercialisation le 29 juin 2012. 2.

sera confirmé ; " alors que, d'une part, la demanderesse ayant affirmé dans ses conclusions qu'il incombait à la SNC de déposer sur un compte CARPA la somme d'un million de francs qu'elle avait réglée

interrompre la péremption, alors que ce courrier manifestait évidemment la volonté de la société AGF de poursuivre l'instance, a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le règlement

la société Reder en divers articles d'accessoires de la maison, gadget et autres produits ; QUE la société Achat direct faisant grief à la société Reder de ne pas lui avoir réglé 12 factures représentant

X..., exploitant agricole, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 mars 1988) d'avoir rejeté sa demande en reddition de comptes dirigée contre la société Cledor qu'il avait chargée de la vente

[I], journaliste salarié de ce journal (le journaliste), intitulé « Le Real Madrid et le Barça liés au docteur [C] ».

A..., ancien gérant de la société Hexagone, en nullité de l'acte de cession du fonds de commerce ; que, par acte du 20 avril 2001, la SCI Patcarimmo a vendu l'immeuble donné à bail à la SCI Real ;

qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet de l'opérateur et relié

Musarrat Ali Z... en avril 1981 et où en tout cas un tel arrêté de comptes s'imposait au plus tard à la date de l'ouverture du règlement judiciaire de la BCCI en juillet 1991, cette banque était tenue

(Hérault), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de feu Auguste X... et Jacques X... BP 70, ... (Hérault), 2°) M. Marcel Z..., demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), la société Burger Real Estate finance (la société BREF), qui a pour dirigeant M.