l'ordre des avocats au barreau de Lyon, Mme B...

X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'avis de M.

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans diverses procédures administratives.

sur le montant des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre, qui, par décision du 27 octobre 2017, rectifiée le 30 octobre suivant, a fixé les honoraires dus par la société ; que l'avocat

formé contre une décision du conseil de l'ordre de rejet de la réclamation d'un avocat, la cour d'appel statue en audience solennelle dans les conditions prévues à l'article R. 212-5 du code de l'organisation

[J] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-13.525 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, se privant dès lors de la possibilité de fonder son recours en annulation sur de telles allégations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1464, alinéa 3, 1506.3°

au cabinet d'avocats de ne recourir à un seul avocat par équipe soit au total trois avocats n'a aucunement porté une atteinte aux droits de la défense, aucun grief n'étant rapporté ; que les droits de

quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me Le PRADO, avocats

[Z] [C], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 octobre 2015, qui a prononcé sur leur requête en annulation des décisions du juge d'instruction ordonnant

C... et du dossier administratif personnel de M.

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de poursuite de fonction publique après

légal ou intentionnel de l'infraction qui ressortit à la compétence du juge pénal ; "alors que la Cour, qui, dans la partie de sa décision consacrée à la culpabilité des prévenus, a expressément reconnu

Par déclarations du 15 janvier 2016, la société Renault a fait appel des ordonnances des juges des libertés et de la détention, et a formé un recours contre le déroulement des opérations de visite et de

Z...                , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé et association

a encore retenu que ce courrier recoupait les menaces adressées à Mme C... quant à ses enfants ; que, quant au courrier de l'Ordre des avocats adressé à un client de M.