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6 résultats pour « Rebecca SOYEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110004

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, domiciliée [...]                              , 3°/ à Mme Patricia A..., domiciliée [...]                                   , prise en qualité d'administratrice légale d'Aurélia X..., 4°/ à Mme Rebecca

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

les mensualités du prêt immobilier contracté pour faire l'acquisition de l'immeuble commun s'élevant à 688,98 €, outre les dépenses de la vie courante ; qu'elle assume la charge de l'enfant mineure Rebecca

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200688

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

attaqué, que Gilles X..., grand reporter couvrant le conflit armé en Syrie, est décédé le [...] à Homs lors d'un échange de tirs alors qu'il accomplissait son métier de journaliste ; que son père et sa soeur

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CC

cr

6137259dcd5801467741f3d5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Y. révéla qu'elle avait dû subir les attouchements de X... et répondre à ses demandes de fellation; qu'en outre, elle a précisé qu'à une période postérieure, qu'elle ne pouvait dater, il lui avait introduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00332

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de responsable parapharmacie, ne précisent pas les conditions dans lesquelles cette activité était exercée ; ces attestations font, d'ailleurs, état de la présence dans la pharmacie de l'autre belle-soeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100347

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

le mineur doit être maintenu dans son milieu naturel ; que l'intérêt de l'enfant inclut le maintien de ses liens familiaux ; que l'enfant ne doit pas être séparé de ses parents et de ses frères et soeurs

Source officielle