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1 résultats pour « Rdzen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00646

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

motif, lui remettant en main propre le 7 octobre 2015 une lettre lui indiquant que le contrat arrivait à échéance et qu'il ne sera pas renouvelé pour la prochaine saison ; que la société HÔTEL DU CAP RDEN

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