Raymond X..., par l'intermédiaire de sa mandataire, l'agence Desmeuzes, a donné à bail un pavillon aux époux Z..., après que M.

arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / des Etablissements Marcel X..., société anonyme, dont le siège est Route de Nyons, Saint-Romaine

Roger, Antoine H..., demeurant ..., Le Becq (Yvelines), 118/ de Mme F..., Josette N..., épouse I..., demeurant ..., Le Becq (Yvelines), 128/ de Mme veuve Raymond Q..., demeurant ... à La Londe-les-Maures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosaria Y... divorcée Z..., demeurant ...

Raymond XJ..., demeurant ..., 11 / de Mme Brigitte C..., épouse YM..., 12 / de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Groupement forestier de Paugnac, société civile immobilière, dont le siège social est à "Paugnac", 24470 Champs Romain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Z..., 2°/ Madame Raymonde A..., épouse Z..., 3°/ Monsieur Didier Z...,

Raymond XC..., demeurant ... de Fillol à Six Fours (Var), 218/ M. Christian XF..., demeurant ... (16ème), 228/ M.

(Loire), 74°/ Madame Josiane AU..., demeurant ... à Saint-Romain-le-Puy (Loire), 75°/ Madame Rosemonde J..., demeurant ..., bâtiment B à Saint-Etienne (Loire), 76°/ Madame Marie-Louise XX...,

Zami, 97118 Saint François, 15 / de Mme Liliane J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 16 / de Mme Anick J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 17 / de Mme Raymonde

.- Y... et qui assure la jonction entre le chemin communal et l'ouvrage dénommé « le pont romain » constitue un chemin rural, acquis par la commune de Gesté par prescription trentenaire, l'arrêt retient

Romain J..., demeurant ...

Raymond EZ..., demeurant 65100 Lourdes, 272 / de M. BR..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 273 / de M.

Romain, demeurant ..., 265°/ de Monsieur BO... Michel, demeurant ... Saint clair (Calvados), 266°/ de Monsieur BP...

Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.

CORNE épouse XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), ..., 33°) Monsieur YS...

Romain Z..., 5 / de M. Robert A..., 6 / de M. Roger B..., 7 / de M. XN... C..., 8 / de M. Pierre C..., 9 / de M. Claude D..., 10 / de M. Jean E..., 11 / de M. XT...