publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD, de la société

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Michel X..., notaire associé, Jeanne Y..., veuve Z..., a institué comme légataire universel son beau-frère, Raymond Z...; qu'après décès de la testatrice, M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Raymond Borel, président de la société Tonus, devenue la société Les Echos, a été poursuivi des chefs de faux, usage

Raymond, - Y...

Raymond, contre l'arrêt n° 906 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 3 amendes de

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

Cleoval, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Raymond Dupont, mandataire judiciaire, prise en qualité de commissaire à l'exécution

des crédits mentionnés à un plan de financement annexé ; que les époux X... ayant renoncé à leur projet la sociétés ICB les a assignés en paiement d'honoraire et de commission et les sociétés SEK et Cosson-Dupont

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Raymond, contre l'arrêt n° 904 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 3 amendes de

Z..., en qualité de président-directeur général de la société et Daniel X... ; qu'après avoir déclaré Raymond Z... coupable des délits poursuivis, les juges ont renvoyé Daniel X... des fins de la poursuite

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DELATTRE LEVIVIER, partie civile,

Roger Y... a vendu à la SCI du Domaine du Cuiros, d'une part, à la société Forestière du Jabron, d'autre part, la majorité des parcelles qui lui avaient été attribuées ; que les consorts Auguste, Raymond

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société