AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
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17 septembre 2003
17 septembre 2003
n'avait pas confirmé ce fait ; qu'à l'arrivée chez l'infirmière, Sandrine A... était montée avec elle et Jean-Marc Z... à l'étage et était redescendue en disant aux autres que ce dernier avait tout raconté
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soc
613723d5cd5801467740ec37
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Rafoni, le 31 décembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle