l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches telles que reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2004), que la société Monique Ranou

de détournements de contrats, de documents, de démarchage de la clientèle pour la société Sedep, de la participation à une démission collective et de l'attitude adoptée par le salarié dans l'affaire Ranou

Quatre ou six, ou un million cinq cent mille comme le prétendait Rassinier, comment évaluer ? (...)

TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, TOUT AGENT DELEGUE PENDANT PLUS DE SIX MOIS DANS UN EMPLOI SUPERIEUR AU SIEN DOIT ETRE L'OBJET D'UNE PROMOTION DEFINITIVE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE RASSINOUX

Y Y... et la Commune de Rasiguères ont conclu le 1er janvier 1997 en application d'une convention avec l'Etat, en suite de deux contrats "emploi solidarité", un contrat "emploi consolidé" à durée déterminée

anonyme dont le siège est à Paris (1er), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.160 formé par : 1°/ le Comité interprofessionnel des produtions saccharifères, ... (8ème), 2°/ de la Chambre syndicale des raffineurs

ET CIE, LE PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS, APPARTENANT A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Z...

ET CIE LE " PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS ", APPARTENANT A LA MEME SOCIETE ET B..., ET LE " PARC DU CAP SAINT-PIERRE ", DONT CHACUN A DONNE LIEU A L'ETABLISSEMENT D'UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE

vendeur, de toutes les conséquences des vices reconnus apparents ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt constate que les quatre demi-clefs de fixation des nappes entourant la ralingue

ainsi UPM n'a pas cédé certains éléments nécessaires à l'activité antérieure et qui ont été expressément exclus de la cession d'actifs tels que du matériel d'exploitation et installations de TMP (les raffineurs

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE RANNOU-GRAPHIE EXPLOITE UNE OFFICINE DE PHOTOCOPIE EN "LIBRE SERVICE" ; QUE, LE 13 JUIN 1979, LE COMITE

l'expulsion des occupants, les grévistes ont quitté les lieux et le travail a repris ; que la société a assigné, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le syndicat des ouvriers et employés raffineurs

M... révèle que c'est lui qui a eu l'idée de produire des disques de raffineur à partir de la matière première laminée, et que M.

, remplaçant machine, mécanicien, sécheur, raffineur, conducteur est apte à occuper sa fonction sur la machine n°2, sous la réserve d'un éventuel effort de formation et d'adaptation au sens de l'article

Antoine B..., demeurant Résidence Lou Rascous, bâtiment B1 n° ..., 2 / de Mme Madeleine X..., demeurant ..., 3 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 4 / de M.

ventes brutes à la clientèle, les redevances annuelles et le terme annuel et d'autre part, les charges d'exploitation, la prime mensuelle aux revendeurs, les amortissements des installations des raffineurs

; qu'en se bornant à affirmer que le prix de vente des lubrifiants ne dépend pas de la seule volonté du vendeur, et ce, du fait que le pouvoir du Ministère des Finances est supérieur à celui des raffineurs

X..., courtier, avait conclu en 1983 avec la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité pour les dommages causés par le navire le Rabiou, a chargé ce