Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2022), la plateforme Normandie, qui réunit les sociétés TotalEnergies Raffinage France et TotalEnergies Raffinage chimie et qui est l'un des établissements de l'unité

Patrick X... en qualité de délégué syndical de l'établissement Total Raffinage Distribution faite par la CFTC par courrier du 4 mai 1999 ; Attendu que le tribunal d'instance, qui a estimé que la désignation

des préjudices extra-patrimoniaux subis par M.

COMPAGNIE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 14 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rafik

[D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TotalEnergies raffinage France, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant

Attendu que la société GAN Eurocourtage IARD fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 12 octobre 2004) d'avoir considéré, dans un litige l'opposant à son assurée, la société Sucreries et raffineries

Rafik, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, tentative d'homicide sur un

Z... et Fils, et ont constaté que la ligne de raffinage physique et la ligne d'oxydation fonctionnaient, en dépit d'un arrêté préfectoral de refus d'autorisation du 26 juin 2000, ce qui constitue une infraction

débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers des raffineries

", par elles exploitée, ne différait de la marque litigieuse "Micro Rain" que par des éléments n'en altérant pas le caractère distinctif, de sorte que la condition d'usage de la marque "Micro Rain" était

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Esso Raffinage, après débats en l'audience publique du 9 février 2022 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-44.661, R 99-44.662, S 99-44.663 et T 99-44.664 formés par la société Total raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-40.798, X 00-40.799 et Y 00-40.800 formés par la société Total Raffinage Distribution

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Esso Raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (CFR), Raffinerie de Normandie, dont le siège

» et non un « chemin de piéton », cependant que cette légende ne fait nulle mention de la notion de « ravin » et que le dessin de la servitude invoquée par M.

X... faisant état d'un patrimoine mobilier et immobilier de 1 138 702 euros, cependant que ces éléments ne permettaient pas d'établir que la caution disposait d'un patrimoine suffisant lors de la conclusion

rejeter leur demande tendant à être autorisés à replanter des arbres aux mêmes endroits que les arbres abattus, alors, selon le moyen : 1°/ que celui sur la propriété duquel avancent les branches, racines