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8 876 résultats pour « Rachel SAADA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10166

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (SADIR

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAADA, Audrey, Rachel

SIREN 101933067Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

10/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

L'ENDROIT, RENAZEAU, Saadaoui, Rachel, Salah, ORTUNO

SIREN 794201657GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

21/07/2013

Voir →

CC

comm

6137243dcd58014677413d6a

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

1985, la ville de Romainville (le crédit-bailleur) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Duc-Lamothe-Ledru ; que cette société a cédé ce contrat le 21 juin 1991 à la société Sadex

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110450

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme à directoire (SADIR

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CC

soc

61372291cd580146773fe8b2

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

X... a été engagé le 19 juin 1989 en qualité de responsable de station-service, par la société SADAG ; que la société SONADEX ayant racheté la société SADAG, elle a proposé, le 26 juin 1991, au salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00841

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

aux organismes concernés comme cela estg obligatoire en cas d'emploi d'un salarié ; ALORS QU'en application de l'article L 8223-1 du code du travail l'indemnité forfaitaire allouée au salarié en cas

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CC

cr

6137257ecd5801467741e37c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

moteur, peinture complète, réfection du freinage et de l'embrayage) sur un véhicule acheté, selon les dires D'Hamed X..., "en parfait état" (jugement p. 7 et 8) ; "et aux motifs propres qu'il a racheté

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201300

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

aux sociétés MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, SACA et à Guy Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01268

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 20 septembre 1995, le salarié a racheté trente-trois trimestres pour un montant de 23 152,13 euros. 4.

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CC

comm

6137249acd58014677416daf

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

le rachat de la société EMC par ses salariés, l'acquisition des actions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00820

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X..., a cédé un ensemble de biens immobiliers à la société Bureaux d'Auteuil (la SABA) ; que la banque San Paolo a consenti un prêt, garanti par le cautionnement accordé par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00268

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 10 octobre 2016 pour obtenir la fixation de sa créance salariale au titre d'un rappel de salaire lié à une reclassification conventionnelle et d'un rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01264

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le salarié a procédé au rachat de trimestres de cotisation à l'assurance vieillesse pour un montant de 27 082 euros. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00987

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le 19 janvier 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet, d'une demande de rappel de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301088

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Karim J..., 16°/ à Mme Rachel J..., domiciliés [...]                                , 17°/ à Mme Marie-Dominique K..., domiciliée [...]                          , 18°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de salaire, a condamné les sociétés au paiement de certaines sommes au titre de la garantie de gains pour l'année 2000 et à titre de rappel salarial pour les années 2004 à 2010 ; que le salarié, licencié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00690

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme celle allouée à titre de rappel de salaire pour les périodes inter-contrats, outre les congés payés afférents, alors « qu'il résulte de l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02130

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes aux fins, notamment, de condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire sur les primes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00624

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Le 17 juillet 2020, elle avait saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation d'un rappel à l'ordre et d'une mise à pied et la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Reconventionnellement, le salarié a demandé que l'employeur soit condamné à lui payer des dommages-intérêts pour rupture anticipée du préavis sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'un rappel de rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02138

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

''absorbés" ou ''cédés" bénéficient immédiatement des dispositions de l'accord collectif applicable dans l'entreprise d'accueil ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de rappel de prime instituée

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