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1 341 résultats pour « Rabary-Njaka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200514

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[Q] [C], en qualité d'héritiers de [B] [C], appelants du jugement rendu le 20 septembre 2012, ont présenté devant la cour d'appel une requête en rabat de l'arrêt rendu le 28 mai 2014 qui avait déclaré

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201168

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[X] de se rabattre dans sa voie de circulation, de sorte qu'il n'avait eu aucun rôle dans l'accident, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200596

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de la Cour de cassation du 12 juin 2014 ayant définitivement condamné l'assureur à payer à Mme Y..., en deniers ou quittances, la somme de 18 681,40 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux, le rabat

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bde

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

tracteur et d'un semi-remorque conduit par Marc Baratta; que ce dernier déclarait que, circulant sur la voie centrale, il avait été doublé par la droite par le conducteur de la Peugeot 205 qui s'était rabattu

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412101

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet 2000) d'avoir écarté des débats comme tardives ses conclusions déposées le 20 mars 2000 et dit n'y avoir lieu à rabattre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00889

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

des médicaments Ranbaxy par son intermédiaire, d'avoir supprimé ses remises pendant la durée du préavis.

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CC

civ2

613722d6cd580146774021d6

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

déterminant à partir du contenu des "conclusions en réponse" qui avaient été déposées par Mme L., le 27 février 1995, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture, et dans lesquelles elle sollicitait "le rabat

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e575

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Rabah, - A...

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CC

comm

61372212cd580146773f9fb6

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Etablissements LTP Locamat, dont le siège social est à Coquelles (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal de commerce de Calais, au profit de la société Ramery

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f81b

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés criminels, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

, il résulte de cette confrontation que la seule fois où Rabah Y... a vu Jean-Pierre X..., il ne s'était rien passé et qu'enfin Rabah Y... ne reconnaît jamais la voix de Jean-Pierre X... lors des viols

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cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200370

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

à attirer les consommateurs en leur faisant croire que ces rabais leur offrent un avantage tarifaire, alors qu'ils sont proposés ou appliqués aux consommateurs toute l'année, de sorte que lesdits rabais

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CC

cr

énoncé précédemment, des charges graves et concordantesc/Rabah X

613725b2cd5801467741fdcb

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et de violences avec arme, a rejeté

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civ2

6137236dcd58014677409a68

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

de l'ordonnance, la partie demanderesse aurait intérêt à critiquer le rejet de sa demande de rabat, ce système revenant à nier le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond en ce qui concerne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201256

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par conclusions du 15 février 2021, la société Parosa Agropole a saisi le conseiller de la mise en état de demandes tendant au rabat de l'ordonnance de clôture, au renvoi de l'affaire à la mise en état

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comm

613724bfcd58014677418065

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

annoncés ; qu'en soulevant ce moyen d'office, sans inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les rabais

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civ3

61372253cd580146773fc0fb

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

de masse" et du règlement du solde du prix des travaux ; Attendu que la société CA 2 B Dominguez fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au "rabais de masse", alors, selon le moyen, "d'une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201128

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

V... ; qu'en refusant, dans ces conditions de rabattre l'ordonnance de clôture et en statuant sur les conclusions prises, le 19 mars 2018, au nom de Mme F... V..., sans s'être assurée que Mme F...

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CC

cr

613725d6cd58014677420e7a

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE, en date du 10 avril 1997, qui l'a condamné, pour vols avec arme, à 12 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction pendant cinq ans des droits

Source officielle