anonyme, dont le siège est [...]                                              , 4°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie, venant aux droits de la SAFER Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon ; qu'elles ont utilisé ces fonds appartenant au GIHP Languedoc-Roussillon, afin de se rémunérer pour des prestations fictives ; qu'il apparaît que l'ALAHP n'avait d'autre finalité

. 313-2 du Code de la consommation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, titulaire d'un compte courant dans les livres de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon

tandis qu'il n'a pas été possible de retrouver dans les scellés - et donc de présenter - le bâton clouté en son extrémité au moyen duquel ledit accusé avait été frappé par la victime ; "alors que excède

l'escroquerie commise par Jean-Paul B... au préjudice de l'ASSEDIC ; " aux motifs que, en percevant au titre de la période allant du 10 mars 1993 au 30 juin 1994 les allocations de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon

de blanc, ce qui est impossible avec des moûts colorés, que l'analyse isotopique des prélèvements effectués par les agents des douanes a établi que le vin ne pouvait être originaire du Languedoc-Roussillon

I..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme I..., et après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

qu'en fait, la carte grise a été établie le 1er mars 1990 au nom d'Estelle X..., sa fille née le 25 janvier 1971, qui était bien la conductrice habituelle du véhicule puisqu'elle a déclaré un vol à la roulotte

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF du Languedoc-Roussillon L'URSSAF Languedoc Roussillon fait grief au jugement

..., 3ème étage, n° 8, Tanger (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section A), au profit de la société Euro fruit Roussillon

), outre d'ailleurs d'autres bateaux et un lot de planches à voile ; que les prévenus ne sauraient arguer de l'absence d'accord au motif que la preuve de l'expédition de la lettre du 24 septembre 1981

judiciaire de Nîmes (contentieux de la protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

V... a écrit à l'assistante de Mme Y... le 29 décembre qu'il y avait un retard pour l'expédition du colis de M. T...

Y..., fermier de droits communaux, pour exercer les fonctions de placier sur les marchés de la commune de Roussillon du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006 et de la commune du Péage de Roussillon à compter

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations orales et écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Y..., fermier des droits communaux, en qualité de placier sur les marchés de la commune Le Péage de Roussillon, à raison de cinq heures de travail par semaine, le samedi matin ; que M.

de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

[S], de l'Association des responsables de copropriété de Paris et de l'Association des responsables de copropriété Languedoc-Roussillon, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot