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8 résultats pour « ROUDIERE Me BALESI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

En 1999, elle a repris une activité de production de balises plastiques. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201645

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

juillet 1985 ; 2°/ qu'une "voie propre", au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ne l'est que dans la mesure où elle n'a pas vocation à croiser une voie routière

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b65

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75 de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d0d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201785

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

différence de niveau de la route n'est perceptible à l'endroit où la voie ferrée la traverse perpendiculairement ; que les rails à une seule voie ne sont pas posés sur des traverses soutenues par du ballast

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

(ce dernier expert étant spécialiste en accidentologie routière) vient corroborer l'enquête opérée par la gendarmerie d'où il ressort que le véhicule conduit par le prévenu a anticipé son changement directionnel

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

gauche ; que le prévenu a versé un constat d'huissier, en date du 29 janvier 2003, en vue de décrire avec photographies notamment les dégâts sur son véhicule Alfa Roméo et un rapport "d'analyse balistique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant, pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, des transports internationaux de passagers ou de marchandises par voie ferroviaire, routière

Source officielle