corbeille à papiers située sur sa droite puis, discrètement, en observant autour d'elle, s'est saisie de la somme d'argent placée sur le dessus de la caisse et l'a glissée dans la poche droite son pantalon

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat

un entretien au cours duquel Monsieur X... avait reconnu qu'il avait eu l'intention de rapporter ce câble chez lui et qu'il avait estimé inutile de se rendre dans une grande surface pour acheter un rouleau

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la société Melrose, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Créations Rivers Liberto, les conclusions

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau

Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la

réduction du montant des majorations de retard dues par le contribuable susnommé), le pacte préalable (conclu au cours des réunions du 4 février 1987 et du 10 février suivant au matin et attesté par un rouleau

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la

Une grosse racine couvre le corps au niveau de la ceinture du pantalon.

[T], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Service d'ambulances Varois, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant