maire de celle-ci, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et faux, en raison de l'envoi, aux habitants de la commune, d'une lettre le mettant en cause, accompagnée de la copie

à exercer jusqu'en juin 2009, les demandes étant dirigées contre la société Cartier international SNC, la société Richemont Luxury Group Ltd, la société Compagnie financière Richemont et la société

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Van Cleef & Arpels France, de la société Van Cleef & Arpels International, de la société Richemont international, de la compagnie Financière Richemont

IV, n° 182 ; Com.,16 décembre 2008, pourvoi n° 07-17.092 ; Com., 14 novembre 2018, pourvoi n° 17-12.454 ; Civ. 1, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386, publié ; Com., 28 juin 2023, pourvoi n° 22-10.759

"accidents du travail" des années 1984 à 1987, les prestations versées par la caisse primaire ; que la CFNR a contesté le taux des cotisations des années 1984, 1985 et 1987 ; que le recours portant sur

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence immobilière Durand, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Richemont

Paris, 3 mai 2007), que la société Socrate, en vue de participer à un appel d'offres de la ville de Paris concernant la rénovation de l'aquarium du Trocadéro, a conclu avec la société Shirayama Shokusan Co

avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Sane, de Me Copper-Royer

adoptaient la tendance ; que ces tableaux étaient remis aux concessionnaires et revendeurs, spécialement formés à cette technique de vente et auxquels il était recommandé de ne jamais employer les termes " copies

Daniel Z..., 70 / de Mme Danièle BZ..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Le Richemont II, bâtiment M n 135, 34000 Montpellier, 71 / de M. U..., aux droits de qui se trouve M.

de la cour d'appel de Paris en date du 14 janvier 2012, confirmant un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 janvier 2010 ; qu'elle soulignait que le salarié aurait pu conserver une copie