AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Orly Parc, société anonyme, dont le siège est ..., en

formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Y..., 19 mars 1991), que Mme X... et Mme Z... ont été embauchées, respectivement, les 3 novembre 1972 et 1er octobre 1973, par la société Orly

Son contrat de travail a été transféré à la société Orly Ramp assistance et il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable chargement confirmé. 3.

que l'article 99 du Code de procédure pénale institue en faveur de toute personne qui prétend avoir un droit sur un objet placé sous main de justice une procédure particulière lui permettant d'en réclamer

chacune d'une durée de quatre semaines au plus ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'engagés au sein de la société Aerobag pour effectuer les liaisons entre les aéroports sur les sites de Paris, Orly

été engagé le 18 juillet 1994 par l'association Hôpital Saint-Luc en qualité de médecin spécialisé en otho-rhino-laryngologie et chirurgie maxillo-faciale et exerçait les fonctions de chef du service ORL

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Intrabus Orly à payer à M.

qu'il répondait qu'il s'agissait du salon de [...] à l'aéroport d'Orly ; que le magistrat lui demandait ensuite : "C'est donc la veille de votre départ puis, en attente de l'avion, à l'aéroport, le jour

Ursule X... et douze autres salariés ont travaillé dans le cadre de missions d'intérim successives en qualité de conducteurs d'autobus au sein de la société Intrabus Orly qui assure pour le compte de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly restauration, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

économique unique en son sein, d'adopter la décision n° 18-023 du DIRECCTE d'Ile-de-France et de reconnaître le caractère d'établissement distinct aux sites de Mulhouse, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse et Orly

que le 15 octobre 1985 la compagnie Air Inter a conclu avec la SGSA un contrat de prestation de services lui confiant des opérations d'inspection sous le contrôle de la police de l'air à l'aéroport d'Orly

X... ayant été relaxé par jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse du 25 mars 1993, l'instance a été reprise et la demande de la société Orly rejetée par jugement du 19 juin 1995 au motif que "l'adhésion

moyens de transport et des premiers remboursements de la société Natalys, Mme X... était tenue d'utiliser sa voiture pour se rendre à l'aéroport de Strasbourg, prendre un vol suffisamment tôt, utiliser Orly

et de Roissy Charles-de-Gaulle ; qu'invoquant des différences de traitement avec les salariés des sites d'Orly et de Paris, M.

et de Roissy Charles-de-Gaulle ; qu'invoquant des différences de traitement avec les salariés des sites d'Orly et de Paris, M.

à ce stade pour l'appréciation de la validité du plan des circonstances relevées par l'arrêt, le plan de reclassement prévoyait le reclassement interne de 62 salariés sous forme d'emploi à Roissy, qui

A 412, 94546 Orly aérogare, ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de M.