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6 résultats pour « RAVINETTI Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372630cd58014677423a3a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

du Code de procédure pénale, L. 922-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public était représenté au prononcé de l'arrêt par Eric

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300646

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

joint à cette lettre confirme cette position et aucun élément contraire n'est produit par la Commune d'Arles ou le Groupe Cynégétique Arlésien ; qu'il doit être ajouté que cette partie du chemin des rainettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100601

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

en mesure de connaître et de répondre aux observations du ministère public ; que la seule mention de ce que « l'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Eric

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200043

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

retenu qu'un mur de soutènement jouait un rôle essentiel dans le maintien des terres hautes sur lesquelles, comme en l'espèce, l'immeuble était construit, en empêchant qu'elles ne s'effondrent et ravinent

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Yves XR..., demeurant nationale 4, Les Ravinières, 01800 Villieu, 79 / de M. Michel XT..., demeurant ..., 80 / de M. Franck XU..., demeurant ..., 81 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300647

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Eric, directeur de la réserve nationale de Camargue précise le 9 mai 2005 « il n'y a aucun rapport entre notre sentier (chemin des rainettes) et le tracé en pointillé que l'on nous avait montré ».

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