1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ la société anonyme CTM SCOMET, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendue le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Yves X..., demeurant Bavalan, 56190 Ambon, en cassation de cinq arrêts rendus le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Les Ateliers rennais, dont

X... un local formant le lot 147 d'un immeuble puis, le 20 mars 2008, un local contigu formant le lot 148 ; qu'il a autorisé le preneur à réunir ces deux lots et à réaliser des aménagements internes ;

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 1996), que le divorce des époux X...

Y... la somme de 180 792,86 francs, capital représentatif d'une rente d'invalidité de 19 332 francs par an, versée par la Mutualité sociale agricole du Nord ; "au motif que "à déduire... rente MSA

Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris-Vie (UAP Vie), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes

X... et la SCI ont saisi la cour d'appel de Rennes, désignée comme cour de renvoi, par un acte du 23 avril 2013 établi sur support papier et remis au greffe ; Attendu que M.

ans la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens réunis

à Raymond B... en tant que tel la chose destinée à René B... la cour d'appel, qui a reproché à Raymond B... l'usage du faux nom de René B... n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations

, à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Le Grand Domaine, la SCI des Longchamps, Jean-Christophe et Peggy X... et René D... au Bois

principal, ordonnent une mesure provisoire ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [E] a été engagée par la société Métiers du bois réunis 35 (la société), le 14 mars 2005 en qualité de comptable. 2.

G... traduisait l'intention de l'un comme de l'autre d'adosser la rente au rendement réel de l'immeuble, tout en répondant au devoir d'impartialité incombant au notaire rédacteur unique d'acte, circonstance

Lucien Y..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M.

Vareille qui les a absorbés dans le financement de sa poursuite d'activité alors déficitaire ; qu'en tout état de cause, Moïse X..., qui avait, à titre d'avance sur les prêts sollicités, remis à Reine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balpe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes