Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722facd58014677403f8e
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Rémy Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleciv1
M. Z... a engagé une action en responsabilitéc/M. Y
613722afcd58014677400116
4 juin 1996
4 juin 1996
Rémy Z..., demeurant ..., et actuellement ..., 2°/ de La Mutuelle du Mans assurances IARD, (anciennement dénommée "Les Mutuelles du Mans"), dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie GAN Incendie
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc1
28 octobre 1987
28 octobre 1987
décédé, l'instance étant poursuivie par son épouse Madame C..., venant aux droits de son mari, 4°/ de la compagnie d'assurances LA CONCORDE, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 5°/ de Monsieur Rémy
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Hubert Grosson, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), lot. Saint-Louis n° 9, 4°/ de M. Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M.
Source officielleciv2
Mme Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/MM. Michel
ECLI:FR:CCASS:2009:C201884
19 novembre 2009
19 novembre 2009
René Z... et son épouse, Mme Jacqueline Z..., ont fait donation à leurs fils, Michel, Denis, Jacques et Rémy de la nue-propriété, avec réserve d'usufruit à leur profit jusqu'à leur décès, d'une maison
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10159
21 juin 2016
21 juin 2016
M..., de la société Vestar OGF LLP, de Me Rémy-Corlay, avocat de M. L... ; Sur le rapport de M.
Source officielle