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2 résultats pour « Quitterie MANDRON-RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Ingombine; que l'avion a pris de l'altitude, a fait demi-tour, puis est redescendu vers la rivière, et qu'à ce moment précis il s'est produit une épaisse fumée noire; que, d'après les villageois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300967

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 I. 1°/ La société Rivière

Source officielle