Marie-José, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d'Anne-Marie XT..., - XU... Paul, - XV... Danièle, épouse XU..., - YW... Simon, - YX...

lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 mai 2000, les consorts X..., locataires d'un appartement, propriété de la société SOGIF, ont donné congé au mandataire de celle-ci, la société John

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour violences avec arme et infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 4 mois

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Pentagonos, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Josc

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé José

SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre John

X..., décédé, et son épouse Mme Suzanne X..., a fait inscrire l'hypothèque légale du Trésor sur un bien immobilier appartenant en propre à celle-ci et dont elle a fait donation à sa fille Mme Marie-José

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 30 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication

Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...José

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour complicité d'escroqueries et de tentative d'escroqueries en bande organisée, l'a condamné

Elvira des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est constant que la société dirigée par José Z...

l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1981 en qualité d'agent de propreté par une société aux droits de laquelle se trouve la société John

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles José, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

José B... E...           

Y..., dont il est constant qu'il n'était pas héritier du défunt, s'est vu céder les droits successifs de la veuve de José E...

José X...) ; "aux motifs que le délit de coups et blessures volontaires était consommé dès lors que l'acte était intentionnel, les violences ayant été commises avec la connaissance qu'il en résultait

qu'irrecevable en sa quatrième branche, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports San José & Lopez aux dépens ; Vu les articles

Y... en cette qualité, a violé les articles visés au moyen ; "alors, d'autre part, que José De X... Y... faisait valoir que le contrat de travail de Z...