L'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincent, société à responsabilité limitée, dont le siège est

autorités judiciaires et de la santé publique ; que la Cour estime toutefois que le sort différent fait à Emmanuel X... par rapport à celui fait à Samir Y... ne saurait être entériné, dès lors que, si les quantités

Vincent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Videlio Events Utram, société par actions

; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 812 du Code rural en sa rédaction antérieure à la loi du 15 juillet 1975 ; Attendu que le prix de chaque fermage, évalué en une quantité

Jean-Paul Y..., demeurant à Saint-Quentin-sur-Le Homme, à Ducey (Manche), 2°/ de la CMRA de la Manche, dont le siège est ..., à Saint-Lo (Manche), 3°/ de M.

U... n'a pas contesté la réalité de tels gestes violents antérieurs au jet d'alcool à brûler ; que les deux concubins se sont aussi accordés pour dire que M.

Vincent Z..., domicilié [...]                                     , 2°/ à la société FCDH courtiers associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , venant

X... a contesté la qualité des travaux, étant précisé qu'il a été déjà réglé une somme de 4 146 euros, qu'une discussion est intervenue sur la qualité et la quantité des travaux effectués, ce pourquoi,

Ce sont des cendres de crémation, je ne sais pas pourquoi elles sont en si grande quantité parce qu'après la crémation d'un corps, il ne reste qu'une petite quantité qui devrait être dispersée tous les

Paris, 16 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (Com., 14 mars 2018, pourvoi n° 16-26.907), suivant contrat-cadre du 27 janvier 2006, la société Sorepla industrie, aux droits de laquelle viennent

X... peut lui déposer jusqu'à 50 ; il s'agit bien de quantité et vraisemblablement en kilos puisque, plus dans la discussion, Y...

Roger X..., demeurant ci-devant Lotissement Bonnet, ... à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), et actuellement Lotissement Privé, route de Saint-Quentin à Sainte-Christine (Maine-et-Loire), en cassation

C'est vous. » ; 2) « La question qui se pose donc à nous est la suivante : les jeunes français vont-ils accepter de vivre en minorité sur la terre de leurs ancêtres ?

Hamed Z..., tous domiciliés au siège de la société Vincent Fabre et fils, ..., 9 / de M.

2ème section), au profit : 1 / de la société Niro Kestner, société anonyme, venant aux droits de la société Niro France, société anonyme, dont le siège est ... à Montigny-le-Bretonneux, 78180 Saint-Quentin-en-Yvelines

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

par le tribunal d'instance de Villejuif (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Union départementale CFTC de l'Aisne (UDCFTC), dont le siège est Palais de Fervaques, 02100 Saint-Quentin