Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Nort'on, la société Proservices, qui fournissait aux deux premières des prestations administratives et comptables ; qu'ultérieurement il a constitué, avec M.

intention" au motif que, s'agissant de patients auxquels était implantée pour la première fois une prothèse, des tiges "de première intention" auraient du être posées ; qu'elle lui a également réclamé

[R] de capitalisation des frais futurs liés à sa prothèse, et lorsqu'il résulte des mentions mêmes de la décision attaquée que la créance de la CAMIEG est erronée et vise un autre type de prothèse que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Héli Tech (l'EURL) a consenti à la société Protéus

placement, et à l'issue de laquelle la mesure de garde à vue a été décidée, ils ne peuvent, en revanche, retarder le moment de la notification de la garde à vue et des droits y attachés, lorsque la première

; Attendu que pour déclarer mal fondée la demande des consorts Y... et les renvoyer à se mieux pourvoir, l'arrêt retient que le moyen étant tiré du fond du droit ne pouvait être soulevé pour la première

I... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors : « 1°/ qu'une seconde notification d'un jugement, faisant suite à une première notification ayant comporté des mentions erronées quant

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 décembre 2022), à la suite de la rupture, le 14 mai 2016, de la tige métallique d'une prothèse de hanche implantée le 4 septembre 2008 et produite par la société Prothéos

Mais, sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1991) que Mmes Y..., Z... et X..., cette dernière salariée protégée

Ségonne ; qu'ayant refusé la convention collective applicable dans cette dernière entreprise, différente de celle de la première société, les salariés ont été, après autorisation de l'inspection du Travail

frais futurs d'appareillage, pour la somme totale de 531 662,87 francs ; "aux motifs que, contrairement aux observations de l'assuré, la caisse déclarait prendre en charge la totalité des frais de prothèse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matière première, société anonyme dont

sur mesure, prothèses et orthèses dentaires ; qu'en déclarant M.

audience concernant la personne protégée. 9.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.