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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00882

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 mai 2024) et les productions, Mme [D] a été engagée en qualité de banquier privé D le 5 mai 2014 par la société CA Indosuez Private Banking, devenue CA Indosuez Wealth, puis

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CC

soc

613723d0cd5801467740e875

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

, prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Clinique Saint-Privat

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CC

soc

613723b4cd5801467740d1d9

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613723b4cd5801467740d205

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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613723b4cd5801467740d207

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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613723b4cd5801467740d208

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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613723b4cd5801467740d209

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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613723b4cd5801467740d20d

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7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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613723b4cd5801467740d20e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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613723b4cd5801467740d29f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

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Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

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7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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7 décembre 2000

7 décembre 2000

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7 décembre 2000

7 décembre 2000

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613723b5cd5801467740d2d2

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613723b5cd5801467740d2d3

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61372093cd580146773ebda4

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61372691cd580146774269e2

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7 décembre 2000

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