Codes de loi français

Article 65

Fonctionnement de la chouette. Les articles précédents sont applicables à la partie dite "chouette", où seul un joueur à qui la chouette a été adjugée, dans les mêmes conditions que la banque au baccara à deux tableaux, joue contre tous les autres.

Article 66

A la chouette, la retenue est de 5 % sur le montant de la chouette adjugée sans que le chouetteur ait aucun droit nouveau à acquitter tant que la chouette n'a pas sauté.

Article 66-1

Toutefois, à la partie dite "chouette", ces opérations sont effectuées d'une manière différente selon qu'il s'agit du premier coup de la chouette ou des coups suivants.

Article 36

Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Etalleville, Etoutteville, Flamanville, Fultot, Gonzeville, Grémonville, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux, Héricourt-en-Caux, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Prétot-Vicquemare

Article 64

tenir porte ensuite pour chaque coup, en dehors du détail des enjeux, les indications suivantes : 1° Le numéro du coup (série ininterrompue de numéros par séance) ; 2° Le total des sommes tenues de chaque côté et, s'il s'agit de la partie dite "chouette

Article Annexe

pouvant être réunis en volière interspécifique : Grands faucons (pélerin, lanier...) entre eux ; Petits faucons (crécerelle, hobereau...) et élanion entre eux ; Buses, bondrée, milans, circaète entre eux ; Busards Saint-Martin et cendré entre eux ; Chouettes

Article 3

Tytonidés (Strigiformes) Effraie des clochers/Chouette effraie (Tyto alba). Strigidés (Strigiformes) Petit-duc scops/Hibou petit-duc (Otus scops). Caprimulgidés (Caprimulgiformes) Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus).

Article Annexe

STRIGIDAE Grand-duc d'Europe Chevêchette d'Europe Hibou des marais Chouette de Tengmalm Bubo bubo. Glaucidium passerinum. Asio flammeus. Aegolius funereus. CAPRIMULGIDAE Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus.

Article 4

Strigidés (Strigiformes) N Harfang des neiges/Chouette harfang (Bubo scandiacus/Nyctea scandiaca). N Chouette de l'Oural (Strix uralensis). N Chouette lapone (Strix nebulosa). N Chouette épervière/Sturnie épervière (Surnia ulula).

LEGIARTI000036612924

passerina trochila (Linnaeus, 1758) : Colombe à queue noire, Ortolan Famille des Cuculidae (Cuculiformes) Coccyzus americanus (Linnaeus, 1758) : Coulicou à bec jaune Famille des Strigidae (Strigiformes) Athene cunicularia guadeloupensis (Ridgway, 1874) : Chouette

LEGIARTI000036612914

passerina nigrirostris (Danforth, 1935) : Colombe à queue noire Famille des Cuculidae (Cuculiformes) Coccyzus americanus (Linnaeus, 1758) : Coulicou à bec jaune Famille des Strigidae (Strigiformes) Athene cunicularia guadeloupensis (Ridgway, 1874) : Chouette

LEGIARTI000021809793

Octeville-l'Avenel, Orglandes, Orval, Ouville, Ozeville, Parigny, Percy, Périers, (Les) Perques, Perriers-en-Beauficel, (Le) Perron, (Le) Petit-Celland, Picauville, Pirou, Placy-Montaigu, (Le) Plessis-Lastelle, Plomb, Pont-Hébert, Ponts, Portbail, Précorbin, Prétot-Sainte-Suzanne

Article Annexe II

Isotherma, 31, rue Casmao-Pretot, 29200 Brest : de 1957 à 1999. JD Embrayages (P. Journée-M.