[N] du chef de franchissement par avion volant à vue de la frontière française sans se mettre en relation avec le contrôle aérien le plus proche, au prétexte que c'était l'aéronef qui était contrôlé et

X... à la date la plus proche du partage », la cour d'appel a retenu qu' « après avoir dit que les immeubles seraient repris à l'état liquidatif pour la valeur retenue par l'expertise de M.

Il résulte de ces textes que n'est pas exclue, lorsque la victime directe d'un acte de terrorisme a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses proches selon les règles du droit commun (2e Civ

Caisse nationale militaire de sécurité sociale a limité sa participation aux indemnités kilomètriques calculées par rapport au domicile professionnel d'un praticien résidant à Chiatra, qui était le plus proche

Aucun de ces textes n'exclut l'indemnisation des proches de la victime directe d'un attentat, en cas de survie de celle-ci. 8.

Aucun de ces textes n'exclut l'indemnisation des proches de la victime directe d'un attentat, en cas de survie de celle-ci. 8.

Aucun de ces textes n'exclut l'indemnisation des proches de la victime directe d'un attentat, en cas de survie de celle-ci. 8.

D... à lui payer une somme de 500 euros par mois jusqu'à la date la plus proche du partage effectif et faisait valoir que le fait que la cour ait fixé une date de jouissance divise ne changeait rien au

euros et de rejeter sa demande en révision du montant de l'indemnité d'occupation mise à sa charge, alors, selon le moyen : 1°/ que l'estimation des biens à partager doit être faite à la date la plus proche

du patient, ne concerne pas les déplacements chez les patients déjà pris en charge avant l'arrivée d'un autre praticien plus proche ; qu'en retenant que la nomenclature générale des actes professionnels

son domicile situé dans le Lot-et-Garonne et une structure de soins située à [Localité 3], entre le 16 juin et le 15 décembre 2020, en raison de l'existence d'une structure de soins appropriée plus proche

[C] [G] et à ses proches, et fixé la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse). 5.

accident ne pouvait être pris en charge au titre de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, que l'achat par l'intéressée de son déjeuner dans la boulangerie la plus proche

Y... entre le 9 et le 30 juin 1994 par un masseur-kinésithérapeute de Rennes pouvaient l'être au cabinet d'un praticien plus proche du domicile de l'intéressé ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée

attaqué p. 5, alinéas 1 à 4) ; "alors que le délit d'agression sexuelle n'est caractérisée que si son auteur a agi par violence contrainte ou surprise : que l'âge de la victime ou la qualité d'ami proche

exposés par l'assuré, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'une contestation s'élève sur le point de savoir si l'assuré pouvait recevoir les soins appropriés à son état dans un établissement plus proche

[RX], [H], [N], [B], [KS], [S] [O], Mmes [I], [Y], [E], [FI] [O] et Mme [R] [Z], autres proches du défunt, en leur constitution de partie civile et a condamné M.

chargé de la liquidation d'intérêts patrimoniaux ; que la cour d'appel a dit que la date de jouissance divise serait fixée par le notaire liquidateur après réalisation de la licitation à la date la plus proche