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9 résultats pour « Pouzilhac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372281cd580146773fdcec

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Guy Y..., 2 / Mme Francesca Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Pouzilhac à Remoulins (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9af

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUPLESSIS DE POUZILHAC

SIREN 828359471Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/10/2025

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Radiations

Duplessis De Pouzilhac, Sophie Marie Nathalie, De Mestier

SIREN 911154102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/08/2025

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Dépôts des comptes

DUPLESSIS DE POUZILHAC

SIREN 828359471Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

24/10/2024

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Dépôts des comptes

DUPLESSIS DE POUZILHAC

SIREN 828359471Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

22/11/2023

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Créations

La découverte Théâtre Molière, CATHALA, Aude, DU PLESSIS DE POUZILHAC

SIREN 431247147Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/02/2023

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Cassation

29 juillet 1963

29 juillet 1963

VU LES ARTICLES SUSVISES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., NEGOCIANT EN VINS A CASTILLON-LA-PALUD (AIN), DISPOSE EN QUALITE DE LOCATAIRE DANS LES CAVES DU DOMAINE DE PANERY A POUZILHAC

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

réponse à conclusions et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif de la cour d'appel a fait droit à l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Olivier Duplessis de Pouzilhac

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405505

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Patrice Y..., demeurant 17210 Pouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d03

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Gilles G..., demeurant 17210 Pouillac, 13 / de Mme Régine J..., demeurant : 17270 Le Fouilloux, 14 / de M.

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CC

cr

61372590cd5801467741ed4f

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

; que, seul l'auteur du délit peut donc être poursuivi ; que, d'autre part, nul n'est responsable que de son fait personnel ; que la décision attaquée qui ne constate pas la part que Duplessis de Pouzilhac

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

74100) - 14 Grande Rue jusqu'au 11 avril 2003 (pièce 20) ; qu'au 31/12/2002 la SA DKNS Entreprises détient 98 % de la Sarl DKNS Immo, 98 % de la Sarl DKNS Distribution, et 99,81 % de la SCEA Queyret Pouillac

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

74100) - 14 Grande Rue jusqu'au 11 avril 2003 (pièce 20) ; qu'au 31/12/2002 la SA DKNS Entreprises détient 98 % de la Sarl DKNS Immo, 98 % de la Sarl DKNS Distribution, et 99,81 % de la SCEA Queyret Pouillac

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

14 Grande Rue jusqu'au 11 avril 2003 (pièce 20) ; qu'au 31 décembre 2002 la SA DKNS Entreprises détient 98 % de la Sarl DKNS Immo, 98 % de la Sarl DKNS Distribution, et 99,81 % de la SCEA Queyret Pouillac

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