- L'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY-LORRAINE,(ASNL), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Fabien

Les accusations portées contre lui ne sont aucunement justifiées.

dénoncés n'étant pas établie, sa seule qualité d'auxiliaire de justice n'ayant pas pour effet de le constituer de mauvaise foi ; que par ailleurs, si à l'égard de Eudes Y... et de son avocat, ayant porté

et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

des faits dénoncés, élément intentionnel du délit, la mauvaise foi résidant dans la connaissance par le dénonciateur de la fausseté du fait dénoncé ; qu'en l'espèce, Christian Y... a dénoncé des faits

de mauvaise foi et invoque en ce sens l'arrêté du bâtonnier et allègue en outre que les faits dénoncés sont vrais, seule leur qualification pénale étant erronée ; que, sur le premier point, la fausseté

avait certifié que le Dr Pierre X... avait exercé une pression pour lui faire signer un texte qu'il avait préparé dans son cabinet ; qu'aux termes de l'article 226-10, alinéa 2, du Code pénal, la fausseté

motifs qu'eu égard, en droit, à l'article 266-10, alinéa 2, et, en fait, à l'existence d'une décision définitive de relaxe intervenue auparavant, que l'élément matériel du délit reproché, à savoir la fausseté

contre lui, la fausseté des déclarations qui lui étaient imputés, et a ainsi violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les principes du contradictoire et des droits de la

leur destinataire profane en la matière; que le fait, pour Nasser Y..., de les produire dans un litige l'opposant précisément à leur auteur supposé accrédite sa thèse selon laquelle il ignorait leur fausseté

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société HELICE, - La société HELIUM, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1996, qui a relaxé Fabien

cet emprunt, la banque avait obtenu, le 20 août 1987, le cautionnement de Pierre Y..., minotier, donné à concurrence de la somme de 200 000 francs, "'en contrepartie de la fourniture d'un tiers de farine

par celui-ci, la charge de la preuve de la fausseté des faits dénoncés reposant sur la partie poursuivante ; qu'en affirmant que les faits dénoncés étaient inexacts, sans assortir leur décision sur ce

des faits dénoncés, il ressort des éléments ci-dessus exposés et analysés que le manque de pertinence des accusations portées par Philippe Y... et Jean-Claude X... est avéré ; que Jean-Claude X... et

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Fabienne

qu'il est constant que le même arrêt, confirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, est devenu définitif ; qu'en application de l'article 226-10, alinéa 2, du Code pénal, la fausseté

des accusations qu'il porte ; que Fred X... produit certes plusieurs courriers, dont il est l'auteur, qui démontrent la dégradation du climat qui s'est instauré avec son employeur et son incompréhension

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Faugère et Jutheau, dont le siège est ..., défenderesse

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne X..., demeurant bât.