X... de le muter à Pontivy; que le salarié ayant émis plusieurs exigences, la Banque de Bretagne l'a maintenu à Saint-Brieuc où a été créé, spécialement pour lui, un troisième poste de sous-directeur;

. ; "aux motifs que, "par arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000, il a été déclaré que Jean-Louis Z... avait tout pouvoir pour représenter la société civile immobilière Pontivy et que l'argument

L... était limitée au chiffre d'affaires réalisé par l'établissement Decograph de Pontivy au-delà du seuil mensuel de 130 000 Fr.

Coutume à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime), 4 / des Mutuelles unies, dont le siège est à Beleuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), 5 / de la société à responsabilité limitée Etablissements Pontif

Pontier, les conclusions de M.

du travail, et de marchandage prévu par l'article L. 125-1 du Code du travail ; qu'il a constaté les 14 avril et 28 mai 1999, la présence d'un salarié de l'entreprise Montalev employé en qualité de pontier

Y... et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un mois assortie du sursis et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que X... indique que la Pontiac a été entreposée pendant

(M. et Mme X...), qui détenaient la majorité des actions composant le capital de la société Pontadis, exploitant un hypermarché sous l'enseigne Leclerc, ont conclu avec MM.

de la procédure que l'infraction reprochée à Bruno X... est constituée ; "et aux motifs propres qu'un procès-verbal a été dressé le dimanche 31 août 1997 au magasin "La Halle aux Chaussures" de Pontivy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 93-11.391 formé par la société à responsabilité limitée Le Clos du Pontic

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Pontivy

X..., engagé en 1974 en qualité de pontier par la société Fonderie et Aciérie de Denain a été en arrêt de travail pour maladie à partir d'octobre 1994 ; qu'à la suite de deux examens médicaux en date des

242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Laitière de Pontivy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alain Postic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le tribunal d'instance de Pontivy

(Bouches-du-Rhône), 3 ) de la société civile professionnelle Carmona-Pontier, huissiers de justice associés, dont le siège est 16, place de la République à Arles (Bouches-du-Rhône), prise en la personne

Y..., architecte à Pontivy m'a également indiqué qu'il avait essayé une Austin Montego blanche " ; qu'en fondant ainsi sa conviction sur un élément de preuve illégal, dépourvu au surplus de toute valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière du Pontil du désistement de son pourvoi en ce qu'il