organique, n'a pas pris les mesures nécessaires afin d'éviter la pollution chronique ; "alors, d'une part, que le délit de pollution de rivière est une infraction matérielle, qui comprend parmi ses

du cours d'eau ou sur l'odeur de celui-ci n'implique pas que la pollution ait détruit le poisson, nui à sa nutrition à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; que la décision attaquée n'établit

Jean, - la SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1992, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné le premier

et transmis au procureur de la République, se trouvait un procès-verbal, rédigé par un officier de police judiciaire, dans lequel un autre policier, celui ayant procédé à l'arrestation d'un prévenu, en

. ; que, selon celui-ci, Djaffar X..., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998

; "qu'ensuite si les parties civiles et plusieurs manifestants ont affirmé que X... et Y... avaient été frappés par la police, les policiers entendus ont soutenu le contraire et il n'existe aucun élément

motifs que "le texte du tract contient l'imputation de faits bien déterminés qui sont à l'évidence de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération des fonctionnaires du commissariat de police

"que, par contre, l'évidence qu'il s'agissait de fonctionnaires de police est nécessairement apparue lorsque Paul-André Y... et Louis Z... sont sortis de la "Clio", et, criant "police", ce qui n'a pas

circulant en voiture banalisée, qu'à hauteur d'une intersection alors que la Ford était immobilisée à un feu rouge, le véhicule de police s'est rangée à droite du véhicule suspect et le policier conducteur

Ils relèvent que la loi ne prévoit pas de forme particulière pour établir l'existence du contrôle d'un agent de police judiciaire par un officier de police judiciaire et qu'en l'espèce, le contrôle des

municipaux de la commune de Meylan : Emmanuel Y... et Philippe Z... ; dans sa plainte, elle exposait que le rapport rédigé par les deux policiers les 29 septembre 1995 était un faux, au motif que le jour

, son interpellation en vue du contrôle de son identité était régulière ; " alors que, en l'absence dûment constatée de toute flagrance, les officiers de police judiciaire ne pouvaient effectuer le

avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'en vertu des dispositions de l'article 706-32, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les officiers ou agents de police

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

David X..., admettant que son père ne s'était pas arrêté, mais également par Claude X... lui-même qui reconnaissait avoir tenté de faire une marche arrière et de s'immiscer entre le véhicule de police

Z... en présence des policiers de la patrouille, et a refusé de présenter ses papiers, savait pertinemment que les policiers, en l'emmenant au commissariat, n'avaient fait que prendre la mesure qui s'imposait

de Saint-Tropez, déposée par le ministère public à l'appui de ses réquisitions, que, le 23 décembre 1994, les policiers de ce commissariat effectuaient, en liaison directe avec l'officier de police judiciaire

visé par une plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide volontaire pour avoir mortellement blessé par balle un jeune homme au cours d'une opération de police ayant pour seul objet la