CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 18/ Société des Etablissements Drai, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., 28/ Société des Etablissements Poizat

en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Mag Fortail, dans une affaire l'opposant : 1 ) à la société anonyme des Etablissements Drai, 2 ) à la société des Etablissements Poizat

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE POIZAT FRERES REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU LOIRET FONDEE A LUI RECLAMER,

, - la facturation des pierres par Poiray-Paris à Aurum le 20 février 1984 sans clause de réserve de propriété, a été établie par François A...

A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SISE AU POIZAT (AIN( , QUE LES JUGES DU FOND ONT REFUSE DE FAIRE DROIT A CETTE PRETENTION, LADITE EXPLOITATION NE CONSTITUANT PAS UNE

, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au GAEC du Petit Poirat, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 1], représenté par ses co-gérants

..., 2°/ Mme Francine A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Editions Lamarre Poinat

Poizot, président de la société Sofidis et gérant de la société Antidist, de n'avoir pas défendu à l'audience du Tribunal le projet de continuation de l'entreprise qui avait été présenté pour la société

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; "et aux motifs que la société Card Channel Ltd dispose d'une ligne de téléphone et d'une télécopie à l'adresse du 7, rue Gustave Eiffel à Poisat

; en écrivant dans "Vivre à Poisat", il défendait au moins la crédibilité de ses actes publics, ce qui impliquait la défense de ses intérêts personnels certes non matériels, mais d'ordre moral ;

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

9 points, selon la modalité suivante : chaque point d'ancienneté est transformé en 12,5 points d'expérience qui s'ajoutent au complément d'ancienneté (CA)'' (article 16-5-2) ; qu'en décidant cependant,