diligences à accomplir lorsque d'une part le conseiller de la mise en état n'a pas jugé utile de faire procéder à de nouveaux échanges et d'autre part l'avis de fixation intervient plus

Jean X..., gérant statutaire, Groupement forestier de Plouye à Menez Roux, Collorec (Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département du

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt ataqué a condamné Pascal ...Z. à verser une somme de 320 000 francs à la commune de Plouye

. ; que les deux fonds sont séparés par un grillage appartenant à Mme X..., tendu sur des piquets en fer et scellé par des plots en béton ; que soutenant que la clôture séparative des fonds avait été endommagée

1983 et la société Shell n'ayant pas déféré à la demande de l'Administration de fermer la station service, la direction départementale de l'Equipement a procédé, au mois de février 1997, à la pose de plots

DIX-HUIT ANS, S'ETANT RENDU A LA PISCINE DE TROUVILLE, QU'IL NE CONNAISSAIT PAS, A GAGNE LES VESTIAIRES, S'EST MIS EN TENUE DE BAIN ET S'EST AUSSITOT DIRIGE VERS LE BASSIN QUI LUI FAISAIT FACE, BORDE DE PLOTS

Christiane X..., demeurant "Le Tertre" à Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), 2°/ de Mme Z..., demeurant "Les Coteaux", Cabestany (Pyrénées-Orientales), précédemment et actuellement 22, lotissement des Vignes à Plouer-sur-Rance

compter du mois de septembre 2001, son supérieur ne lui avait plus fourni de travail, l'ignorant délibérément totalement, claquant vivement les portes en sa présence ; qu'elle produisait une attestation

, qui a exposé oralement le résultat des opérations techniques auxquelles il avait procédé, avec l'expert Michel Gayda, au cours de l'information, sans qu'il soit constaté que l'expert Dominique Ploye

propriétaire du fonds dominant ; qu'en écartant toute aggravation de la servitude, aux motifs impropres que l'aménagement de la dalle était prévu par le titre et que sa réalisation était ancienne de plus

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin à grande surface à Soustons, Mme X... a heurté un plot

X... un salarié, et la société Styrpac, ont assigné la société Acome, d'une part, en revendication d'un brevet couvrant un type de dalle équipée de plots, utilisable dans des systèmes de plancher chauffant

, dans son rapport de réception des travaux, il a attesté que les 9 plots réalisés par cet entrepreneur avaient partout atteint le bon sol, que le contact des fondations anciennes et nouvelles avait bien

Jacques B..., demeurant Plou (Cher), 6°) M. Claude C..., demeurant ... (Cher), 7°) Mme Annie E..., demeurant ..., 8°) M. Hubert Y..., demeurant ... (Cher), 9°) M.

pénal, les articles 378, 379-1 du code civil, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... pour violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus

Jean-Claude X..., demeurant à Vilde, Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Books Ltd et Plon, invoquant leur droit exclusif d'édition d'un ouvrage de M.

que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à référé, alors, selon le moyen, " que, 1°) saisi d'un problème de qualification concernant le dallage sur plots