des contrats initiaux afin d'investir sur un autre contrat, portant sur plusieurs supports en actions et leur permettant de moduler la prise de risque ; qu'après avoir fait le choix d'un support, dit Plannis

Stéphane X..., demeurant ... à Plelan-lePetit (Côtes d'Armor), 28) la compagnie d'assurances société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ...

Jean C..., demeurant Planier de la Salle, 47290 Monbahus, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 1ère section), au profit de la société

Guérin, 22980 Plelan le Petit, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque

A l'issue de divers transferts financiers, la quote part du prévenu sur ces fonds a été transférée en 2006 à deux sociétés panaméennes, the Planier Family Foundation et Verlee Services Inc. et il a été

Michel XC..., demeurant 31, cité Boisjelin à Pleuban (Côte d'Armor), 33°) M. Paul XD..., demeurant aux Brosses Chenelette, Beaujeu (Rhône), 34°) M. Daniel XE..., demeurant ..., (Rhône), 35°) M.

d'Artaise, à Balay, Vouziers (Ardennes), 8°) Mme Lucienne K... épouse O..., demeurant à Novy Chevrière, Rethel (Ardennes), 9°) Mme Lucie K... épouse A..., demeurant Le Cannee, commune de Paimpont, Plelan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pen Ar Lan, société civile agricole dont le siège social est à Plelan-Le-Grand

Ramon Coll C..., demeurant La Villa Danet, à Paimpont, Plepan (Ille-et-Vilaine), 108) de M. Jean-Pierre F..., demeurant route de Moronvilliers (Marne), Pont Paverges, 118) de M.

COUR D'APPEL A ADMIS, POUR CERTAINS DE CES BIENS, QU'ILS AVAIENT ETE DETRUITS OU CONFISQUES, ET, POUR LES AUTRES, QU'IL N'ETAIT PAS JUSTIFIE DE LEUR EXISTENCE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE, LE PLENIER

chargée d'une mission de contrôle technique portant sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes ; que différents constructeurs ont participé à la construction, et notamment, les sociétés Plébac

d'une durée minimale de service de quinze ans telle que définie à l'article 1er ; 3° Lorsque l'agent a atteint : a) Soit au moins l'âge de cinquante sept ans s'il a deux enfants nés de lui ou adoptés pléniers

Pour une fratrie de deux enfants, la bonification de services est doublée pour le second enfant lorsque les deux enfants sont nés de l'agent ou adoptés pléniers avant la cessation d'activité dans les industries

société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la Société générale Beauregard, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Sogefinancement-Franfinance, dont le siège est [...] , 9°/ à la Trésorerie Plélan

Bonifications de service pour enfant » rédigé comme suit : « Les agents ont droit pour la liquidation de leur pension à une bonification de services d'un an pour chacun des enfants nés de l'agent ou adoptés pléniers

second lieu, qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que l'avenant au contrat d'assurance-vie souscrit le 23 juin 1999 mentionnait que les fonds étaient investis à 60 % sur le support « Plannis

violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X... coupable d'usage de faux en écritures privées émises par la société Plani

du décret n° 2008-627 du 27 juin 2008, dispose que «les agents ont droit pour la liquidation de leur pension à une bonification de services d'un an pour chacun des enfants nés de l'agent ou adoptés pléniers